formée aux parties par message R.P.V.A. du 17 février 2025 ; Vu les observations de la Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes du 17 mars 2025, concluant au rejet de cette requête au motif que

Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 793 du code de procédure civile, il peut se prononcer sans débat, après avoir recueilli les observations écrites des parties ou les avoir

sa demande de consignation complémentaire en y joignant soit les observations des parties, soit en précisant que les parties n'ont formulé aucune observation ; DISONS qu'à défaut de consignation dans

électronique certifiée et sécurisée ; Recueillir les observations des parties et se faire communiquer par elles tous documents ou pièces qu'il estimera nécessaires à l'accomplissement de sa mission,

visiter l’immeuble ; si nécessaire en faire la description, au besoin en constituant un album photographique et en dressant des croquis ; Prendre connaissance de tous documents utiles ; Recueillir les observations

LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES 8/10, rue Lamenais 75008 PARIS représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0581 - Compagnie

Il y a lieu de renvoyer l’affaire à l’audience de mise en état du 1er septembre 2025 pour observations des parties sur l’événement ayant motivé le sursis à statuer.

Il écarte d'office, après avoir recueilli les observations des parties, l'application d'une clause dont le caractère abusif ressort des éléments du débat ».

mise en état a ordonné le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport et retiré l’affaire du rôle, Vu le courrier adressé le 02 mai 2024 par le juge de la mise en état pour recueillir les observations

des comptes du défunt sur le compte de Madame [E] [V] et recueillir les observations des parties ; - identifier les dépôts de valeurs sur les comptes bancaires de Madame [V] et leur provenance et recueillir

Par courrier en date du 17 mars 2025, le greffe a sollicité les éventuelles observations des parties sur cette demande en fixant un délai butoir au 31 mars 2025.

visées par le greffe à l'audience du 3 septembre 2024 aux fins de voir condamner la société Le Café de notre dame à lui payer la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles ; Vu l'absence d'observations

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civle N° RG 22/11489 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX5NE N° MINUTE

Au cours des débats, le juge a sollicité les observations des parties sur l’absence de dénonciation de la contestation à l’huissier saisissant et sur le moyen relevé d’office pris de l’application de l

rapport) dont il s’expliquera dans son rapport, et arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations : • fixant, sauf circonstances particulières, la date ultime de dépôt des dernières observations

tribunal judiciaire de Chartres par ordonnance du 10 avril 2025, et Madame MARTIN, greffier * * * EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du 28 février 2025 ; Vu la saisine d’office du juge ; Vu les observations

24/57253 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE rendue le 09 octobre 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris

Situé à 650 mètres CG n°2 21/10/2020 9304P04 2020P04953 49//C/48//3 [Adresse 7] [Localité 21] libre 19,95 m² 112 000 € 5614,04 € Observations : Vte part/part.

situation constitue une cause grave justifiant la révocation de ladite ordonnance, la réouverture des débats et le renvoi de l'affaire devant le juge de la mise en état aux fins de recueillir les observations

des parties sur le document de synthèse ; rappelant aux parties, au visa de l'article 276 alinéa 2 du Code de procédure civile, qu'il n'est pas tenu de prendre en compte les observations transmises au-delà