L'employeur précisait que le salarié déclarait qu'une plaque était tombée sur ses doigts gauches, entraînant une luxation, une entorse et une foulure.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND, assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié

Samuel Besnard, assesseur du collège salarié M. Sylvain Levy, assesseur du collège employeur GREFFIER : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Luc VOGEL, Assesseur employeur - [I] [P], Assesseur salarié

En application de l'article 6.1 de la police et de la notice d'information des conditions générales produite dont l'opposabilité est contestée, l'objet de la garantie décès accident est ainsi défini : 

ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 11 Avril 2024 NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE [Z] [N] – salariée

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard AUGIER, assesseur collège salarié

Le médecin a également prescrit un arrêt de travail à la salariée jusqu'au 31 octobre 2020 inclus.

, Monsieur [N] [Q] mentionnant les circonstances suivantes : « Date :19.09.2019 ; Heure :10h40 ; Activité du salarié lors de l’accident : selon les déclarations du salarié, il était en train de découper

dires de la salariée, elle se serait disputée successivement avec sa collègue et sa cheffe d’équipe. ».

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard AUGIER, assesseur collège salarié

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié

Par courrier de son conseil du 4 septembre 2023, la S.A.S [4] a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester l’opposabilité de la décision de prise en charge de l’accident.

Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

avec l’activité de la salariée, et qu’en conséquence il y a un faisceau de présomptions graves, précises et concordantes de la matérialité de l’accident.

suivantes : « nettoyage du parking, manutention manuelle, en nettoyant le parking, la salariée aurait ressenti une forte douleur dans le dos ».

de son salarié.

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Bernard AUGIER, assesseur collège salarié

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO, Assesseur représentant les salariés

: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFOSSEZ, assesseur collège employeur Monique SURROCA, assesseur collège salarié