PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN Expédition délivrée le : à : Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00234 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4ACD N° Minute : 26/341 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I.

I2B, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS I2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY

ATELIER SUD ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante SCCV [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Elles relèvent donc du régime de la communauté légale réduite aux acquêts.

18 août 2018 à AIX LES BAINS(Savoie), ainsi que sur leurs actes de naissance, ainsi que tout acte prévu par la loi ;Dire qu’elle ne conservera pas l’usage du nom marital à l’issue du divorce ;Constater

[D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [S] NÉE [

Par ordonnance de radiation du 4 octobre 2023, le juge des référés a de nouveau ordonné la radiation de l’affaire.

ayant donné lieu à l’ordonnance rendue par Mme la Présidente du Tribunal Judiciaire de Lisieux le 21 septembre 2023, ceux afférents à la mesure d’expertise confiée à M.

N° RG 25/00466 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUOW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Céline LESPERANCE de la SCP CBF,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02355 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27BA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026

Par ordonnance en date du 9 janvier 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Versailles a : - condamné la société La Gazette du Mantois à payer à M.

ordonnance de référé du 28 mai 2020, à la SASU Tapis François entreprise, par ordonnance de référé du 6 août 2020, à la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics SMABTP, assureur

Il était réclamé une somme de 4 392,92 euros pour les loyers et charges et une somme de 157,53 euros de frais d’acte.

Il résulte des pièces versées aux débats que l’ordonnance de référé rendue le 25 juillet 2024 a été signifiée le 13 août 2024 à madame [O] sis [Adresse 4] à [Localité 6], par acte transformé en procès-verbal

Par ordonnance rendue le 9 juillet 2021, le juge des référés a : déclaré recevables les demandes reconventionnelles de Mme [X] [L] née [E], constaté l'existence d'une contestation sérieuse, dit n'y

d'injonction de payer est donc non avenue, aucune signification régulière de l'ordonnance d'injonction de payer du 19 avril 2021 n'ayant été effectuée à l'EARL LES PINS dans les 6 mois de l'ordonnance

Le frein à main peut donc être desserré, le siège pivoté, puis le frein resserré sans atteinte à aucune règle de sécurité Ainsi, aucune non-conformité ne peut être retenue au titre du fonctionnement du

DE RÉFÉRÉ DU 22 mai 2026 PRÉSIDENT : M.

Le juge des référés du Tribunal judiciaire de Draguignan a dit n'y avoir lieu à référé sur la saisine aux fins d'expulsion de Monsieur [Q] et la SCI [Q], aux termes d'une ordonnance du 18 décembre 2024