L’intéressé déclare : Je ne vois pas pourquoi on m’a amené ici, je refuse d’avancer pour vous parler.

Selon ordonnance du 9 janvier 2024, le juge de la mise en état a rejeté la demande de communication de pièces formée par la SAS OPERA et a déclaré irrecevable la demande de SAS UNIVERSITE aux fins de publication

le délai entre la mise à disposition à l'officier de quart, qui correspond au point de départ de la privation de liberté, et la notification des droits n'apparaît nullement incohérent ; qu'il n'est pas

Fait à TREMBLAY EN FRANCE, le 04 Juillet 2024 à heures LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES : Reçu copie de la présente ordonnance et notification

[D] avec la rétention NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par mail au CRA pour remise à l’intéressé qui, en émargeant ci-après, atteste avoir reçu copie et avisons l’intéressé de la possibilité

L’Avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 11h45 L’ordonnance a été transmise ce jour à M.

à son état mental et à la mise en oeuvre du traitement requis.

N° MINUTE : 25/140 ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Président, Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN, assisté de Sara PUJOLAS, greffier, en présence

Monsieur [G] avait anticipé un refus de prêt.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative

Par décision en date du 16 mai 2024, le juge des libertés et de la détention maintenait l’hospitalisation sous cette forme.

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 11 février 2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS

A l’issue des débats, le juge des libertés et de la détention a indiqué aux parties présentes que la décision était mise en délibéré et serait rendue en fin de journée, publiquement par mise à disposition

Tribunal judiciaire de [Localité 17] -------------- [Adresse 14] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation

à son état mental et à la mise en œuvre du traitement requis.

Par requête reçue et enregistrée au greffe du juge des libertés et de la détention le 12 juillet 2024 à 09H28, Monsieur [U] [G] a formé une requête en contestation de l'arrêté de placement en rétention

[A] [C] DATE DE L’ORDONNANCE : 11 Janvier 2024 NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance aux parties, qui en émargeant ci-après, attestent en avoir reçu copie et les avisons de la possibilité de faire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00194 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUR6 Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

judiciaire territorialement compétent en date du 03 mars 2025 ordonnant la 2ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé confirmée par ordonnance du 4 mars 2025 par la cour d’appel de