de Sabrina MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 07 Octobre 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après

que la cause a été débattue, en chambre du conseil, le 28 Novembre 2025, après en avoir délibéré, a été rendu le 08 Janvier 2026 publiquement et en premier ressort, le jugement contradictoire suivant

[I] [F] (Directeur général) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sophie COUPET, Vice-Présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur [O] [M], Représentant

le principe d'un échéancier de paiement, dont la durée peut être fixée ultérieurement sans pouvoir excéder douze mois.

société en liquidation judiciaire au paiement d'une somme d'argent, n'a pas à déclarer sa créance, et est recevable à voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur.

Dans ses rapports avec l’employeur, il appartient à la caisse de démontrer que les conditions prévues par le tableau sont réunies. A défaut, sa décision est inopposable à l’employeur.

Tribunal Judiciaire déléguée aux affaires familiales assistée de Lucie GERBER, Greffier placé, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après

[J] [X] au paiement de ses propres dépens ; Condamne Mme [T] [D] au paiement de ses propres dépens ; Déboute M.

débats hors la présence du public, par jugement contradictoire, susceptible d'appel, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Vu l’ordonnance de mesures provisoires en date du 9 avril 2024 ;

La CPAM de l’ ISERE a pris en charge l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels, fixé la consolidation au 2 avril 2018 et par courrier du 20 avril 2018 a notifié à l’employeur

décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La Vice-Présidente chargée des affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort après

présentes ou représentées ont été dûment avisées [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par jugement contradictoire, en premier ressort, après

peuple français après en avoir délibéré le 9 janvier 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.

Après du marches arrières la victime s’est coincé la main entre le support pare-brise et le mur du casier à déblai et a aggravé l’écrasement initial par frottement sur plus d’1 mètre. » Le certificat

L'article 395 du code de procédure civile précise que " Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

L'article 395 du code de procédure civile précise que " Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

L'article 395 du code de procédure civile précise que " Le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire, par voie

assistée de Marie-Anne BONGARD, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 29 Avril 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après

ARCO, Magistrat Honoraire GREFFIER : Madame Audrey TANGUY, DEBATS Ordonnance de Clôture en date du 06 Mai 2025 Audience plaidoirie en Chambre du Conseil en date du 13 Mai 2025 JUGEMENT Rendu après