L’accès à ces parcelles s’effectue par un chemin passant sur les parcelles de monsieur [L].

A l'audience, la société [Localité 1] 25 Tuilerie, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance.

à son acquisition des parcelles.

[W] [V], sans signature de son épouse, pour les besoins de l’exploitation agricole de ce dernier.

[C] ESPACES VERTS, représentée par son Président, Monsieur [S] [Z], dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Pascal SOUDAN de la SELARL CABINET PASCAL SOUDAN CONSEIL, avocats au

Par exploit en date du 25 août 2023 la SAFER a alors fait signifier au tribunal judiciaire un avis d’acquisition totale après préemption partielle par laquelle elle indiquait accepter d’acquérir la totalité

[Y] et l’[7], société en création, en ce compris le droit au bail rural attaché aux parcelles de Mme [I] [W].

liquider l’astreinte ; - Faire procéder à leurs frais à la suppression de la partie du câble électrique empiétant sur le fourreau allant du regard numéro 4 à l’abri maçonné, situé en tréfonds de la parcelle

acte sous seing privé en date du 29 août 2007, [W] [N] et [M] [N] ont donné à bail commercial à la SAS ED, aux droits laquelle est venue la SAS SUPER AZUR, puis la société AMIDIS ET COMPAGNIE, une parcelle

A l’audience, Monsieur [T] [F] [B] et Madame [L] [P] ont reconnu qu’ils occupent ladite parcelle sans droit ni titre.

-Attribuer préférentiellement à [B] [N] à l’exclusion des parcelles bâties et des parcelles suivantes correspondant aux parcelles utilisées par [I] [N] : * La parcelle AB 621 et AB 620 sur la Commune

exploit délivré le 5 novembre 2025, fait assigner monsieur [C] [Z] [J], propriétaire de la parcelle cadastrée section B 1240 sur la même commune, aux fins de voir ordonner une expertise en désignant pour

du nouveau preneur à exploiter cette parcelle (défaut de mandat opérateur rendant le contrat de mise à disposition nul ...).

sous la maison entre la parcelle AE [Cadastre 13] et AE [Cadastre 14] et que l’accès à la parcelle AE [Cadastre 14] peut se faire directement depuis la grande rue de [Localité 35] en passant par la parcelle

La parcelle B n°858 a bénéficié d’une servitude de passage sur la parcelle voisine B n°859 mais la parcelle B n°859 n’a pas disposé d’un accès propre à la voie publique.

par l'arrêté du 06 juin 2018 , ne pouvait plus être réalisé sur cette parcelle.

parcelle F [Cadastre 35] dans la même commune.

Sur le fondement de l'article L. 132-8 du code de commerce, la lettre de voiture forme un contrat entre l'expéditeur, le voiturier et le destinataire ou entre l'expéditeur, le destinataire, le commissionnaire