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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service JAF
691da2e702bad2f30af7ebb0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 24/00670 - N° Portalis DB3P-W-B7I-CMSX Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleChambre J.A.F. Cab 1
69f3bc9bcdc6046d47233408
10 avril 2026
10 avril 2026
[F] [T] exercera son droit de visite et d'hébergement, sauf meilleur accord entre les parties, selon les modalités suivantes : durant les périodes scolaires : les fins de semaines paires du vendredi à
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
677ed92eb01eea4cf01a5f9b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/04439 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TRA3 / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [S] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle4ème Chambre Cab C
69dd3b4ccdc6046d471f3cc5
9 avril 2026
9 avril 2026
MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/09727 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DW7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle8ème Chambre Cabinet E
6776f02e1c1d126b19964afc
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Contradictoire DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02937 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7GP / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [D] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
66980957b60c111a421b848a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
périodes au cours desquelles Monsieur [V] [D] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : * en période scolaire : une fin de semaine sur deux, les semaines paires
Source officielle4ème chambre Cab B
669021c2766d1156dbbece25
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/11163 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DL2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
6786c230df5b5c7d10ca7314
14 janvier 2025
14 janvier 2025
contradictoire DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01618 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5IJ / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [U] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
6786c231df5b5c7d10ca7328
14 janvier 2025
14 janvier 2025
contradictoire DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/08092 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGUQ / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [E] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleChambre de la famille
686d74fca2273490db10c214
7 juillet 2025
7 juillet 2025
contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/00077 - N° Portalis 46CZ-W-B7G-MQK / Chambre de la famille AFFAIRE : [B] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleJAF Cabinet 8
67f028d102fc178212f7fb64
4 avril 2025
4 avril 2025
de chaque mois du vendredi sortie d’école au dimanche 18h00, *En période de vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, PRÉCISE que la moitié
Source officielleJ.A.F.
6a0cd51fcdc6046d473cd72d
19 mai 2026
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/00215 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FNBD N° de minute : Copie
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8d8a9d5adc26062228b
9 avril 2025
9 avril 2025
JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [Z] [E] épouse [D] C/ [C] [D] N° RG 23/04260 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHF3 Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 1 CD 1CCC / avocat 1 FE / Partie
Source officielleCh. 3 Cab. 1
698a5b09cdc6046d47ad8183
13 janvier 2026
13 janvier 2026
d’été : les samedis paires du calendrier de 10 heures à 17 heures de la première moitié des vacances d’été les années paires et les samedis de 10 heures à 17 heures des semaines paires du calendrier de
Source officielleJAF
69d0025ecdc6046d47046c70
2 avril 2026
2 avril 2026
JUGEMENT : contradictoire DU : 02 avril 2026 DOSSIER : N° RG 22/01926 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FIFW / JAF AFFAIRE : [T] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleJAF Cab 4
69dd6819cdc6046d4722acbe
7 avril 2026
7 avril 2026
18 heures - Pour les petites vacances : Les années paires : la première semaine des vacances chez le père, la deuxième semaine chez la mère.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b8139a603a692910c117
29 avril 2024
29 avril 2024
, la seconde moitié les années impaires, Vacances d'été : les 1er et 3ème quart les années paires et les 2nd et 4ème quart les années impaires, à charge pour le père d'aller chercher ou faire chercher
Source officielle4ème Chambre Cab F
65b405ce753f879640d5f68f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 19/08730 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WVKF Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Source officielleJAF Cabinet 5
65c13aaad4f3671a27fa77b5
19 janvier 2024
19 janvier 2024
, selon les modalités suivantes : durant les périodes scolaires : les fins de chaque semaine paire du vendredi sortie des classes au dimanche soir 19 heures, ainsi que tous les mercredis de 8h30 à 20h
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691aecd75222181ceeb7ee3b
14 novembre 2025
14 novembre 2025
DU : 14 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/03034 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJSS / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
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