de leurs demandes respectives au titre des frais irrépétibles ; RENVOIE l'affaire à l'audience de mise en état du 2 octobre 2024 à 10 heures, pour éventuelles conclusions en réplique de la part du syndicat

Par message RPVA du 9 janvier 2025, Mme [M] [X] a sollicité du juge de la mise en état qu’il en apprécie la mesure et la pertinence, précisant qu’il ne souhaitait pas y répliquer.

Le juge de la mise en état déclarera donc le tribunal judiciaire de Paris incompétent pour connaître de la présente affaire et renverra les parties à mieux se pourvoir. 2 – Sur les demandes accessoires

- Sur les frais exposés non compris dans les dépens En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie

du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel SOURDIN, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assisté de de Valérie LE MEUR, Directrice

du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel SOURDIN, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assisté de de Valérie LE MEUR, Directrice

du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel SOURDIN, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assisté de de Valérie LE MEUR, Directrice

du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel SOURDIN, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assisté de de Valérie LE MEUR, Directrice

du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel SOURDIN, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assisté de de Valérie LE MEUR, Directrice

du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 12 Janvier 2026 ; Par Jean-Michel SOURDIN, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de RENNES, assisté de de Valérie LE MEUR, Directrice

, lorsqu'elles portent sur des moyens ou éléments de fait relevant des motifs et non des chefs de décision devant figurer dans la partie exécutoire du jugement.

COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1887 Madame [A] [S] épouse [YK] [Adresse 2] [Localité 8] non représentée PARTIES INTERVENANTES Madame [F] [UO] [M] [Adresse 14] [Localité 12] (CROATIE

de PARIS, vestiaire : A0297 DEFENDEURS JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier.

comparant DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 27 Novembre 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe

de mise en garde envers la seule caution non avertie, à savoir celle qui ne dispose pas des compétences nécessaires à l'appréciation du risque inhérent à l'opération garantie et donc mesurer l'ampleur

MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Julien GIBIER Le Procureur de la République RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

partie la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Sur les demandes de mise hors de cause Les sociétés SIGNATURE ALU et INTELEC SYSTEM OI réclament leur mise hors de cause dans la mesure où les lots menuiserie et électricité, dont elles sont respectivement

KARMA FITNESS (RCS de [Localité 1] n°539 986 240) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Franck LAVAIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1633 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Les parties ont été convoquées à l’audience de mise en état du 16 juin 2025 au cours de laquelle Monsieur [M] a indiqué souhaiter une nouvelle consultation médicale dans la mesure où il n’a pu être examiné