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387 résultats pour « personnes soumises à immatriculation au registre du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e7d33109fd079ab868

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle précise que, si elle est enregistrée à l’INSEE sous le N° SIREN [N° SIREN/SIRET 2], elle n’est pas une entreprise ou une société commerciale et ne s’est donc pas inscrite au registre du commerce et

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196af0ddb778926963069

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 480 470 152, agissant poursuites et diligences de son président en exercice, représentée par Me Valérie YON, avocat au barreau

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c0667

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Lyon, se présente comme éditrice du logiciel de gestion de trésorerie désigné “solution Agicap” ayant pour but de proposer sur son site internet et via

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0f8cdc6046d479d6482

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 28 mars 2025, madame [P] [Q] a acheté auprès de la SARL GTA 72, un véhicule d’occasion JEEP, modèle CHEROKEE immatriculé [Immatriculation 1] pour le prix de 12

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56168cdc6046d47713a43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] sur la société TENAREZE PARTICIPATIONS, SASU, immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro 798 269 999, ayant son siège social sis [Adresse 5] à [Localité 4] ; Autorisé la société ECONOCOM à

Source officielle
TJ

Chambre 01

65c28433a2af13da68679b19

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La SCI l’Aiguille Verte n’a pas été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172cb98137c174795d2a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 444 532 436 dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son gérant, Monsieur [R] [D], représentée par Maître Nathalie

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61c44fb290a3460740a3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

sous le numéro 382 984 573 du registre du commerce et des sociétés de Versailles ayant son siège [Adresse 11] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

669eaa72998cb644d8deedb4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

MAC DONNER Société à responsabilité limitée au capital de 1 500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 911 465 607, représentée par son gérant en exercice domicilié

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e3f124681ed727f2a0a49f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis (Réunion) sous le n° 831 915 541, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

68def0f96af9fd1f8097818f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

s'appliquent aux baux des immeubles ou locaux dans lesquels un fonds est exploité, que ce fonds appartienne, soit à un commerçant ou à un industriel immatriculé au registre du commerce et des sociétés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8dfd33109fd079ab771

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle précise que, si elle est enregistrée à l’INSEE sous le N° SIREN [N° SIREN/SIRET 2], elle n’est pas une entreprise ou une société commerciale et ne s’est donc pas inscrite au registre du commerce et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e4d33109fd079ab7f2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle précise que, si elle est enregistrée à l’INSEE sous le N° SIREN [N° SIREN/SIRET 2], elle n’est pas une entreprise ou une société commerciale et ne s’est donc pas inscrite au registre du commerce et

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409f6681ed727f2a449b1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BOUYGUES IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 562 091 546 dont le siège social est sis 3 bd Galliéni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c57ddfc18ec235b3b0b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LE HUBLOT BORDELAIS, société civile immobilière immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 828 511 352, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6709932f06866c0645d790a6

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[F] [V] a accepté de se voir transférer la caution personnelle et solidaire que M.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68e562190e2901d10fa3efe3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DERENSY NETTOYAGE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 501 748 750, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège

Source officielle
TJ

SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER

6975778acdc6046d479dfe30

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 789 081 247 depuis le 10 septembre 2012, la SARL Fedelia France avait pour objet : -toutes prestations de services aux entreprises et aux

Source officielle
TJ

JEX

660ef270fbb79e8fd3d340ae

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro de 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demandeur et créancier poursuivant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8ded33109fd079ab72f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle précise que, si elle est enregistrée à l’INSEE sous le N° SIREN [N° SIREN/SIRET 2], elle n’est pas une entreprise ou une société commerciale et ne s’est donc pas inscrite au registre du commerce et

Source officielle

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