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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e7d33109fd079ab868
2 juillet 2025
Elle précise que, si elle est enregistrée à l’INSEE sous le N° SIREN [N° SIREN/SIRET 2], elle n’est pas une entreprise ou une société commerciale et ne s’est donc pas inscrite au registre du commerce et
Deuxième Chambre
65a196af0ddb778926963069
18 décembre 2023
au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 480 470 152, agissant poursuites et diligences de son président en exercice, représentée par Me Valérie YON, avocat au barreau
3ème chambre 3ème section
65833fac3ea7c8c1129c0667
20 décembre 2023
au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Lyon, se présente comme éditrice du logiciel de gestion de trésorerie désigné “solution Agicap” ayant pour but de proposer sur son site internet et via
Chambre 9
6a10c0f8cdc6046d479d6482
22 mai 2026
FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 28 mars 2025, madame [P] [Q] a acheté auprès de la SARL GTA 72, un véhicule d’occasion JEEP, modèle CHEROKEE immatriculé [Immatriculation 1] pour le prix de 12
Juge de l'Exécution
69d56168cdc6046d47713a43
7 avril 2026
[D] sur la société TENAREZE PARTICIPATIONS, SASU, immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le numéro 798 269 999, ayant son siège social sis [Adresse 5] à [Localité 4] ; Autorisé la société ECONOCOM à
Chambre 01
65c28433a2af13da68679b19
26 janvier 2024
La SCI l’Aiguille Verte n’a pas été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172cb98137c174795d2a
23 janvier 2024
au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 444 532 436 dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son gérant, Monsieur [R] [D], représentée par Maître Nathalie
65bc61c44fb290a3460740a3
30 janvier 2024
sous le numéro 382 984 573 du registre du commerce et des sociétés de Versailles ayant son siège [Adresse 11] représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître
Chambre Civile 2
669eaa72998cb644d8deedb4
18 juillet 2024
MAC DONNER Société à responsabilité limitée au capital de 1 500 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 911 465 607, représentée par son gérant en exercice domicilié
1ère Chambre
68e3f124681ed727f2a0a49f
6 octobre 2025
au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis (Réunion) sous le n° 831 915 541, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat
1ère Ch. procédure écrite
68def0f96af9fd1f8097818f
2 octobre 2025
s'appliquent aux baux des immeubles ou locaux dans lesquels un fonds est exploité, que ce fonds appartienne, soit à un commerçant ou à un industriel immatriculé au registre du commerce et des sociétés
6866c8dfd33109fd079ab771
6866c8e4d33109fd079ab7f2
2ème Chambre Cab2
68e409f6681ed727f2a449b1
BOUYGUES IMMOBILIER, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 562 091 546 dont le siège social est sis 3 bd Galliéni 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX prise en la personne de son représentant légal en exercice
REFERES 1ère Section
670d5c57ddfc18ec235b3b0b
14 octobre 2024
LE HUBLOT BORDELAIS, société civile immobilière immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 828 511 352, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
1ère Chambre Civile
6709932f06866c0645d790a6
11 octobre 2024
[F] [V] a accepté de se voir transférer la caution personnelle et solidaire que M.
68e562190e2901d10fa3efe3
3 octobre 2025
DERENSY NETTOYAGE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 501 748 750, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège
SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
6975778acdc6046d479dfe30
12 janvier 2026
au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 789 081 247 depuis le 10 septembre 2012, la SARL Fedelia France avait pour objet : -toutes prestations de services aux entreprises et aux
JEX
660ef270fbb79e8fd3d340ae
4 avril 2024
au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro de 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demandeur et créancier poursuivant
6866c8ded33109fd079ab72f
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