CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68dd723c548223b2c7ab35ae
1 octobre 2025
En l’espèce, il ressort des pièces versées à la procédure que des désordres ont été constatés dans l’appartement de M. [J] et Mme [M].
Référés expertises
67fd5078e85d0474bddb3f6a
1 avril 2025
[C] [R], ainsi que les dires et les pièces communiqués par l’ensemble des parties et ce depuis le commencement des opérations d’expertise judiciaire ; -Dire que le dépôt du rapport sera précédé d’une
Serv. contentieux social
6635259ee4b5292aaa65b46e
3 avril 2024
totalement étrangère, auxquels se rattacheraient exclusivement les arrêts de travail postérieurs à l’accident.
3ème chambre 3ème section
65c3da02c432ce7d11a70378
31 janvier 2024
Il en résulte que quatre conditions doivent être réunies pour faire courir le délai de forclusion par tolérance : la marque postérieure doit être enregistrée, son dépôt doit avoir été effectué de bonne
668445628bcff606d9c53e0c
1 juillet 2024
Par conclusions déposées et soutenues à l'audience, la société PIEDS D'IMMEUBLES COMMERCIAUX 2 demande au juge de : - Débouter la société DOMOPARIS16 et la société PIEDS D'IMMEUBLES COMMERCIAUX 2 1 de
6581ee053ea7c8c112520e72
19 décembre 2023
[F] déposé le 21 juin 2023 et le procès-verbal de constat dressé par commissaire de justice le 29 juin 2023 à la demande de la société PIERRE FLOURENS, le motif légitime prévu par l’article 145 du code
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff301d7e08341cb497d217
3 octobre 2025
Le contrat litigieux de compte de dépôt est soumis aux dispositions du code de la consommation dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010, et postérieure
3ème Chbre Cab A2
65f34d96c094c59eadf585b2
21 décembre 2023
[C] [W] (Me Pierre CARRASCOSA) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle
Chambre 1 Cabinet 0
69d816a8cdc6046d47b15142
7 avril 2026
Cependant, il ressort des pièces du dossier que Monsieur [Z] [G] n’est pas intervenu sur le chantier depuis le 21 mai 2025.
6581ee083ea7c8c112520ed2
du 14 novembre 2023, la société ALLIANZ IARD a indiqué se désister de cette demande figurant dans ses conclusions déposées au greffe.
REFERES GENERAUX
66fd999538de0398b51a7d64
2 octobre 2024
avec l’accident ; l’expertise médicale du Dr [B] si elle avait fixé la date de consolidation de la victime au 27 septembre 2016, avait aussi indiqué « qu’en cas d’intervention ultérieure au niveau du pied
6a1099b1cdc6046d479a667f
20 mai 2026
totalement étrangère, auxquels se rattacheraient exclusivement les arrêts de travail postérieurs.
8ème chambre 1ère section
6786b8d7df5b5c7d10ca59f5
14 janvier 2025
[R] à cette fin, lequel a déposé son rapport le 7 août 2020. Par acte d'huissier délivré le 26 mars 2021, M.
669ab93b30bd4f0c3f6ca381
17 juillet 2024
a été percuté par une barrière de sécurité défaillante, qui aurait dû être abaissée avant le début de l’activité : ressentant une forte douleur à la descente du manège lorsqu’il a posé son pied au sol
69d816a4cdc6046d47b150e7
Suivant conclusions déposées par RPVA en date du 13 mars 2026, la SCI ACFL sollicite de la Présidente du Tribunal de céans de : Déclarer la Société civile immobilière 2MAE irrecevable et mal fondée en
65c3d9b8c432ce7d11a6faab
30 janvier 2024
Aux termes de ses conclusions déposées et développées oralement à l’audience, le syndicat des copropriétaires demande au juge, sur le fondement notamment de l’article 145 du code de procédure civile, de
6633d9fcc0d3e3fe99d16ca1
2 mai 2024
Ces éléments constituent des faits nouveaux et déterminants, postérieurs à l'ordonnance du 22 mars 2024, permettant d’écarter la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée.
67f01e5502fc178212f7cb4e
3 avril 2025
Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, la SAS [8], représentée par son conseil, demande au tribunal de : - A titre principal, juger que les arrêts et soins prescrits à compter du
REFERES
6a10b8bbcdc6046d479cbd9d
Le cas échéant, sans nécessité d’extension de mission, décrire tous désordres connexes, ayant d’évidence la même cause mais révélés postérieurement à l’assignation ; 3.
JCP
68716aa6d395d6ba9f2a8956
7 juillet 2025
à l’étude) et dénoncé à Madame [T] [U], en sa qualité de caution, le 19 décembre 2024 (acte déposé à l’étude).
Page 9 sur 405