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8 092 résultats pour « pièces déposées postérieurement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68dd723c548223b2c7ab35ae

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En l’espèce, il ressort des pièces versées à la procédure que des désordres ont été constatés dans l’appartement de M. [J] et Mme [M].

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd5078e85d0474bddb3f6a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[C] [R], ainsi que les dires et les pièces communiqués par l’ensemble des parties et ce depuis le commencement des opérations d’expertise judiciaire ; -Dire que le dépôt du rapport sera précédé d’une

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6635259ee4b5292aaa65b46e

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

totalement étrangère, auxquels se rattacheraient exclusivement les arrêts de travail postérieurs à l’accident.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3da02c432ce7d11a70378

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Il en résulte que quatre conditions doivent être réunies pour faire courir le délai de forclusion par tolérance : la marque postérieure doit être enregistrée, son dépôt doit avoir été effectué de bonne

Source officielle
TJ

Service des référés

668445628bcff606d9c53e0c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par conclusions déposées et soutenues à l'audience, la société PIEDS D'IMMEUBLES COMMERCIAUX 2 demande au juge de : - Débouter la société DOMOPARIS16 et la société PIEDS D'IMMEUBLES COMMERCIAUX 2 1 de

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee053ea7c8c112520e72

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[F] déposé le 21 juin 2023 et le procès-verbal de constat dressé par commissaire de justice le 29 juin 2023 à la demande de la société PIERRE FLOURENS, le motif légitime prévu par l’article 145 du code

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff301d7e08341cb497d217

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le contrat litigieux de compte de dépôt est soumis aux dispositions du code de la consommation dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010, et postérieure

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d96c094c59eadf585b2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[C] [W] (Me Pierre CARRASCOSA) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816a8cdc6046d47b15142

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cependant, il ressort des pièces du dossier que Monsieur [Z] [G] n’est pas intervenu sur le chantier depuis le 21 mai 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee083ea7c8c112520ed2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

du 14 novembre 2023, la société ALLIANZ IARD a indiqué se désister de cette demande figurant dans ses conclusions déposées au greffe.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66fd999538de0398b51a7d64

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

avec l’accident ; l’expertise médicale du Dr [B] si elle avait fixé la date de consolidation de la victime au 27 septembre 2016, avait aussi indiqué « qu’en cas d’intervention ultérieure au niveau du pied

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a1099b1cdc6046d479a667f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

totalement étrangère, auxquels se rattacheraient exclusivement les arrêts de travail postérieurs.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8d7df5b5c7d10ca59f5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[R] à cette fin, lequel a déposé son rapport le 7 août 2020. Par acte d'huissier délivré le 26 mars 2021, M.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

669ab93b30bd4f0c3f6ca381

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

a été percuté par une barrière de sécurité défaillante, qui aurait dû être abaissée avant le début de l’activité : ressentant une forte douleur à la descente du manège lorsqu’il a posé son pied au sol

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816a4cdc6046d47b150e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant conclusions déposées par RPVA en date du 13 mars 2026, la SCI ACFL sollicite de la Présidente du Tribunal de céans de : Déclarer la Société civile immobilière 2MAE irrecevable et mal fondée en

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9b8c432ce7d11a6faab

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Aux termes de ses conclusions déposées et développées oralement à l’audience, le syndicat des copropriétaires demande au juge, sur le fondement notamment de l’article 145 du code de procédure civile, de

Source officielle
TJ

Service des référés

6633d9fcc0d3e3fe99d16ca1

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Ces éléments constituent des faits nouveaux et déterminants, postérieurs à l'ordonnance du 22 mars 2024, permettant d’écarter la fin de non-recevoir tirée de l’autorité de la chose jugée.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e5502fc178212f7cb4e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, la SAS [8], représentée par son conseil, demande au tribunal de : - A titre principal, juger que les arrêts et soins prescrits à compter du

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b8bbcdc6046d479cbd9d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le cas échéant, sans nécessité d’extension de mission, décrire tous désordres connexes, ayant d’évidence la même cause mais révélés postérieurement à l’assignation ; 3.

Source officielle
TJ

JCP

68716aa6d395d6ba9f2a8956

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à l’étude) et dénoncé à Madame [T] [U], en sa qualité de caution, le 19 décembre 2024 (acte déposé à l’étude).

Source officielle

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