JUGEMENT : - au fond, - contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - signé par Madame Marie LEFORT, première vice-Présidente et Madame Aurélie HUGONNIER,

La présente décision a été signée par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

DALEGRE, vice-président, ASSESSEURS : C. LARUICCI, vice-présidente, M. CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : V.

La présente décision a été signée par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente, et par Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière.

L’affaire a été appelée une première fois à l’audience d’orientation du 1er août 2025 puis successivement renvoyée à la demande des parties pour être finalement appelée et retenue à l’audience du 03 avril

Cette affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 7 avril 2026.

Par ordonnance du 28 juillet 2016, le président du tribunal judiciaire a ordonné une mesure d’expertise médicale.

Il s'en est suivi un régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 30 septembre 2021 institué par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021, prolongé une première fois jusqu'au 15 novembre 2021 par la

Au cas d'espèce cependant, s'agissant de la saisie attribution présentement contestée, force est de constater : que Madame [D] a été informée au plus tard en septembre 2025, lors de la première saisie

Cette affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 9 avril 2026. Lors de cette audience, M.

Monsieur [Z] prétend encore que Madame [W] a été informée de sa situation précaire par le commissaire de justice qu’elle a mandaté lors de la première saisie attribution pratiquée le 2 septembre 2025 puisqu

Ainsi, si des causes différentes peuvent entraîner une casse du moteur, c'est bien le vice affectant les pistons qui apparaît être l'origine de la panne du véhicule des époux [I].

[I] [W] et Mme [V] [J] auraient payé en cas de non résiliation du bail.

L’affaire a été appelée pour la première fois le 24 octobre 2024, à l'issue de laquelle, après avoir recueilli l'avis des parties, le président du tribunal judiciaire statuant en référé a renvoyé l’affaire

Il a précisé que Mme [F] percevait un salaire de 1 400 euros, qu'ils bénéficiaient de prestations versées par la caisse d'allocations familiales et que leurs enfants étaient tous scolarisés.

[P] n’était ni présent ni représenté et la Caisse était représentée. Il apparaissait que la Caisse avait tenté de faire citer M.

vice-présidente, juge des contentieux de la protection, assistée de Jihane MOUFIDI, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 03 février 2026 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé

Elles précisent que Monsieur [J] avait connaissance de la vente dès que le congé lui a été donné le 11 octobre 2017.

[X] [C] de la jouissance du logement à compter du 23 novembre 2023, qu'il l'a quitté une première fois le 27 novembre 2023 pour des raisons de sécurité, et définitivement le 1er janvier 2024, sans être

G], et déclare : ☐ Faire appel de la présente ordonnance assorti d’une demande d’effet suspensif devant Monsieur le Premier Président ☐ Ne pas faire appel de la présente ordonnance Le Procureur de la