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3 735 résultats pour « prévenu absent non régulièrement cité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

69171ff4e097417ee1c0ffa5

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par plancher : Nature : bois Etage : tous les étages Etat : non évalué Commentaires : non visibles”.

Source officielle
TJ

TPRX Sélestat

69deabadcdc6046d473ee370

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

M. et Mme [A] étaient présents à l'audience.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

66197e6a1b7735881a7c3811

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de son protégé et indiquant n'avoir jamais pu pénétrer dans les lieux durant l'exercice de sa mesure ; Vu l'absence de [E] [T] bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice délivré

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d2bcdc6046d47cf9203

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En défense, bien que régulièrement citée à étude, Mme [K] [V] née [G], n’était ni présente ni représentée à l’audience.

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d2dde0ebe408dab266f

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Madame [U] [J] n'a plus réglé les loyers régulièrement.

Source officielle
TJ

JCP

6a21d1d4cdc6046d472d543c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Y] [K] régulièrement cité selon procès-verbal de recherches infructueuses n’a pas comparu ni personne pour lui.

Source officielle
TJ

Service des référés

658096f03ea7c8c1120de5f5

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Mme [H] [I], régulièrement citée à l'étude, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6786b683df5b5c7d10ca526d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Bien que régulièrement citée la société DMF n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6807f57eeb5d421e6c59cf50

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Madame [C] [T] [E] [P], bien qu'ayant été régulièrement citée, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 10

69ea6452cdc6046d474b6c17

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La SNC Infrastructure Télécom Investissement, régulièrement citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d46163271232b2e463a0

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Discussion et motifs Sur le défaut de comparution du défendeur En l’absence d’un défendeur, régulièrement assigné et en application de l’article 472 du Code de Procédure Civile, le juge fait droit à la

Source officielle
TJ

Chambre 10

69ea6429cdc6046d474b690c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Monsieur [C] [G] [F], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefa6976f1c644e7837a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La défenderesse, régulièrement citée à l'étude, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

Service des référés

670d610bd1ffbed0eed8e6fd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[G], régulièrement cité à personne, n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66980bb5b60c111a421bea83

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En cas de respect de ces dispositions la clause résolutoire sera réputée ne jamais avoir joué mais que dans le cas contraire c'est-à-dire le non-respect de ces dispositions, et de non-paiement du loyer

Source officielle
TJ

JCP

67f83472cf40727a00447575

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il convient donc de rejeter la fin de non-recevoir soulevée par les défendeurs.

Source officielle
TJ

CH4 JEX FOND

67f980b80ea89248182ad9b5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHGE Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TJ

JCP

67f83472cf40727a00447585

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Monsieur [F] [W], régulièrement cité, ne comparaît pas. MOTIFS Selon l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d7873d2a7414c2240b05b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Caron 80000 AMIENS Non comparante Monsieur [M] [D] 2 cité Caron 80000 AMIENS Non comparant A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré et le président a avisé la partie demanderesse que

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c3a5882b39b2e73a0b4

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

Je ne savais pas qu’un rendez-vous consulaire était prévu le 04 janvier 2024.

Source officielle

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