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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
69171ff4e097417ee1c0ffa5
13 novembre 2025
Par plancher : Nature : bois Etage : tous les étages Etat : non évalué Commentaires : non visibles”.
TPRX Sélestat
69deabadcdc6046d473ee370
13 avril 2026
M. et Mme [A] étaient présents à l'audience.
JUGE CX PROTECTION
66197e6a1b7735881a7c3811
12 avril 2024
de son protégé et indiquant n'avoir jamais pu pénétrer dans les lieux durant l'exercice de sa mesure ; Vu l'absence de [E] [T] bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice délivré
TPX VER JCP FOND
69d95d2bcdc6046d47cf9203
9 avril 2026
En défense, bien que régulièrement citée à étude, Mme [K] [V] née [G], n’était ni présente ni représentée à l’audience.
REFERES
68f93d2dde0ebe408dab266f
11 août 2025
Madame [U] [J] n'a plus réglé les loyers régulièrement.
JCP
6a21d1d4cdc6046d472d543c
21 mai 2026
[Y] [K] régulièrement cité selon procès-verbal de recherches infructueuses n’a pas comparu ni personne pour lui.
Service des référés
658096f03ea7c8c1120de5f5
15 décembre 2023
Mme [H] [I], régulièrement citée à l'étude, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.
Chambre 3 cab 03 C
6786b683df5b5c7d10ca526d
13 janvier 2025
Bien que régulièrement citée la société DMF n’a pas constitué avocat.
4 ème Chambre civile
6807f57eeb5d421e6c59cf50
8 avril 2025
Madame [C] [T] [E] [P], bien qu'ayant été régulièrement citée, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
Chambre 10
69ea6452cdc6046d474b6c17
3 avril 2026
La SNC Infrastructure Télécom Investissement, régulièrement citée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, n’a pas comparu.
PPP Contentieux général
6616d46163271232b2e463a0
8 avril 2024
Discussion et motifs Sur le défaut de comparution du défendeur En l’absence d’un défendeur, régulièrement assigné et en application de l’article 472 du Code de Procédure Civile, le juge fait droit à la
69ea6429cdc6046d474b690c
Monsieur [C] [G] [F], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2026.
659eeefa6976f1c644e7837a
8 janvier 2024
La défenderesse, régulièrement citée à l'étude, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.
670d610bd1ffbed0eed8e6fd
11 octobre 2024
[G], régulièrement cité à personne, n’a pas constitué avocat et n’a pas comparu.
PCP JCP ACR référé
66980bb5b60c111a421bea83
17 juillet 2024
En cas de respect de ces dispositions la clause résolutoire sera réputée ne jamais avoir joué mais que dans le cas contraire c'est-à-dire le non-respect de ces dispositions, et de non-paiement du loyer
67f83472cf40727a00447575
7 janvier 2025
Il convient donc de rejeter la fin de non-recevoir soulevée par les défendeurs.
CH4 JEX FOND
67f980b80ea89248182ad9b5
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHGE Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE
67f83472cf40727a00447585
Monsieur [F] [W], régulièrement cité, ne comparaît pas. MOTIFS Selon l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
CTX PROTECTION SOCIALE
670d7873d2a7414c2240b05b
14 octobre 2024
Caron 80000 AMIENS Non comparante Monsieur [M] [D] 2 cité Caron 80000 AMIENS Non comparant A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré et le président a avisé la partie demanderesse que
J.L.D.
659c4c3a5882b39b2e73a0b4
1 janvier 2024
Je ne savais pas qu’un rendez-vous consulaire était prévu le 04 janvier 2024.
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