ODALYS RESIDENCES immatriculée au RCS d’AIX-EN-PROVENCE sous le n° 487 696 080 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4]

en charge pour le motif suivant: “exclusion contractuelle multirisque”, assorti d’un commentaire, à savoir “commentaire RPC (RPC signifiant refus de prise en charge): “j’explique à la soc.

L’absence de droit au Rsa au titre des périodes de novembre à décembre 2022 et de novembre à décembre 2023 ayant également entrainé la notification de deux indus de primes exceptionnelles de fin d’année

Par acte sous seing privé en date du 23 avril 2019, la SA CA Consumer Finance a consenti à M et Mme [K] une augmentation de capital, passant de 3000 euros à 4900 euros , moyennant intérêts au taux variable

Enfin, il soutient, dans l’hypothèse où le juge de l’exécution ne serait pas compétent, la rétractation de l’ordonnance prise le 30 septembre 2025.

Par acte sous seing privé du 13 octobre 2021, Monsieur [Z] [H] et Madame [E] [R] ont conclu un bail à usage d’habitation portant sur cet immeuble avec Monsieur [N] [X] et Madame [K] [I] moyennant un loyer

[Z] [J] n'avait pas donné d'explication valable et qu'aucune issue amiable n'avait été trouvée.

disposition au greffe le 08 Avril 2026 DECISION : ordonnance contradictoire rendue en premier ressort et par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

Cette maladie a été prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Monsieur [J] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [S] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0625 DÉFENDERESSE LA BRED BANQUE POPULAIRE prise

Par acte authentique du 17 janvier 2002, la SCI LA TOURAUDIERE a acquis au prix de 91.469,41 € un bien immobilier à usage d’habitation sis “[Adresse 3]” à Cré-sur-Loir (72) figurant au cadastre section

Madame [M] [H] a déclaré le sinistre à son assureur, la société d'assurance mutuelle à cotisations variables MACIF.

PLOUF prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Julien DAMI LE COZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1116 S.E.L.A.F.A.

CDG (CLUB DE GYM), ayant son siège [Adresse 12], prise en la personne de son président la société HTI ayant son siège social [Adresse 3], prise en la personne de son président M.

MONTRAVERS [Z] prise en la personne de Maître [Y] [Z], ès qualités de mandataire ad hoc de la S.A.R.L.

En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 19 avril 2022, la société LES FOYERS DE [Localité 5] a également loué à Madame [O] [C] [U] [Y] un emplacement de stationnement numéroté

mars et 21 avril 2021, le juge du surendettement du tribunal de proximité de FREJUS a ordonné la liquidation judiciaire du patrimoine personnel de Monsieur [P] [A] et a désigné la SELARL [Z] CONSTANT, prise

VARIATIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., S.A.S.U.

En l’espèce, le crédit personnel a été accordé à un taux d’intérêt annuel variable de 12,991 %.

avocat au barreau de BERGERAC Le : Formule exécutoire délivrée à : Me CHASTRES Copie conforme délivrée à : Me CHASTRES, Me BOUDJEMA copie dossier EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé