dangereux allégué, -qu'un nouveau sèche-serviette a été installé quinze jours après l'entrée dans les lieux de Mme [O] [E], -que l'installation électrique n'est pas dangereuse et n'engendre pas d'obligation

Sur ce, le tribunal relève que si l'utilisation de l'amiante n'a été interdite en France qu'à compter du 1er janvier 1997, consécutivement au décret du 24 décembre 1996, son caractère dangereux a été reconnu

Elle considère que l’accident a pour origine la seule faute de Monsieur [F] [P] dont la manœuvre de double salto était particulièrement dangereuse.

Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire.

Le CSE affirme que si la SNCF s’était conformée à cet obligation de repérage préalable à toute intervention de maintenance sur les rames Z2N au sein du TNC LAD, aucune exposition à l’amiante ni aucune

De son côté, la fondation conteste le caractère professionnel de l'accident, affirmant démontrer que M. 

Au soutien de sa demande tendant au débouté de la demande d’expertise, elle explique que la demanderesse ne produit aucun arrêté d’insalubrité.

aucun danger.

[U] [S] produit un rapport comprenant 15 pages établi le 29 octobre 2024 par le cabinet EVALYS 63, expert mandaté par JURIDICA qui est l'assurance de protection juridique du demandeur.

actes, par ses caractères ou sa situation.

Ce rapport d’expertise n’est cependant pas produit, alors que la société LPE conteste tout autant la persistance du dépôt de suie que la démonstration de son origine.

Il résulte des pièces produites que : - selon devis du 16 septembre 2020, la société Interfas a proposé à M.

un caractère collectif.

Sur le rejet de la pièce n°59 Mme [U] sollicite le rejet de la pièce n°59 produite par M.

Pour elle, la livraison s'est déroulée dans des conditions normales et, en tout état de cause, aucune faute de ses salariés n'est établie, à plus forte raison, aucune faute caractérisée.

au fond ou fin de non-recevoir, ni aucune demande reconventionnelle.

Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire.

Elle a affirmé qu’aucune de ces deux actions n’était prescrite.

Au soutien de ses prétentions, elle expose qu’aucune faute ne peut lui être reprochée dans la mesure où les investigations lui incombant sont limitées à des constats visuels et sans démontage alors que

Juger que la société PAC n’a commis aucune faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles.