CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 150 résultats pour « qualité de syndic »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

698381b7cdc6046d47e85c18

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

la SAS FONCIA [Localité 11], ès qualité de syndic, à convoquer dans un délai d’un mois à compter de la signification de la décision à venir, une réunion d’assemblée générale des copropriétaires du syndicat

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b2b9edfd6229a4e58a9b4a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il est représenté, depuis une assemblée générale du 12 mai 2023, par la société A2BCD ès qualités de syndic.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

663a6bd272c3aeb1821230dc

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

du syndicat des copropriétaires de la résidence [17] [Adresse 7] à [Localité 13] est la société [12] [Adresse 8] à [Localité 14]; Le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic actuel n'a

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6866cff1d33109fd079af42c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

son syndic en exercice a qualité pour agir et que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], à [Localité 9] (Yvelines), représenté par son syndic en exercice, entend ainsi intervenir

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68642ce70bb2f8a66ca61903

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[I] [X] es qualité de liquidateur de la société Cabinet I-SYNDIC à remettre au Cabinet SEET en sa qualité de syndic du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3] à [Localité 10] les éléments

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663a71b172c3aeb1821394a4

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Elle a aussi assigné le CABINET PONS – NOUVELLE GESTION IMMOBILIERE en sa qualité de syndic.

Source officielle
TJ

8ème chambre

678578e4aaacbea0fe684b88

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[V], ès qualités de syndic, a notifié le procès-verbal d’assemblée générale du 7 avril 2022 aux époux [O].

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

67f80768cf40727a00439bf2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic coopératif “Résidence [5]”, lui-même représenté par Monsieur [T] [F].

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d214965b5d9df31edfe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

OPTIMMO CENTURY 21, en sa qualité de syndic de la copropriété de la CI [Adresse 6] et [Adresse 3] [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 2] Rep/assistant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a52c1329eb3db7c203bb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Suite à l’assemblée générale des copropriétaires du 21 février 2022, la société ARTESIA GESTION a été désignée en qualité de syndic de la copropriété, en remplacement de la société CITYA Immobilier.

Source officielle
TJ

Référé

69dd5410cdc6046d4721073e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 12 janvier 2026, Mme [P] a fait assigner en référé le cabinet Even du Fou ès qualité de syndic de la copropriété [Adresse 14] à [Localité 1] aux fins de voir joindre

Source officielle
TJ

Service des référés

686d62b4a2273490db107f7d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [G] [S], représenté par le Cabinet PERENIUM [Adresse 7] [Localité 12] représentés par Maître Isaac LOUBATON, avocat au barreau de PARIS - #C0132 La Société SOLUTIONS IMMOBILIERES ACTUELLES, es-qualité

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b70ea89248182ad9ac

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

devant le Tribunal judiciaire de METZ aux fins de voir prononcer la nullité de l'assemblée générale du 09 septembre 2021 et ses délibérations, notamment celle ayant désigné la SAS IMMOBILIERE [E] [H] en qualité

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f527

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] À [Localité 4], représenté par Madame [U] [Y], en sa qualité de syndic bénévole depuis le 19 décembre 2019, domicilié [Adresse 3], représentée par Me

Source officielle
TJ

Service des référés

67856761aaacbea0fe680fba

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

L’Assemblée Générale du 26 avril 2023 a voté des travaux de réfection dans les parties communes pour un montant de 4488 euros et le cabinet Canopée Gestion en sa qualité de syndic a missionné l’entreprise

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a52f033cf481c39a4495

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

recevable et bien fondée la SCI C.M.N en sa demande d’expertise ; Ordonner une mesure d’expertise ;Condamner solidairement l’AGENCE IMMO en sa qualité de Syndic de copropriété et Monsieur [O] [F] à payer

Source officielle
TJ

Service des référés

686428490bb2f8a66ca60507

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

a été assigné par la demanderesse, puisque celle-ci a visé dans son assignation le CABINET CORRAZE, " es qualité " de syndic et non à titre personnel.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594241296b51ba2ba8680

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

CABINET CHARBONNIER, en qualité de syndic [Adresse 3] et [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND S.D.C.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6b53e3bdd07789dbb3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de syndic représentant le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 31] demeurant [Adresse 36] non comparante ni constituée Monsieur [I] [H], en qualité de syndic représentant le syndicat

Source officielle
TJ

Référés

68e0110574e929a9d8f9def2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

des copropriétaires pris en la qualité de son syndic en exercice de sa demande de provision ad litem et de réserver les dépens.

Source officielle

Page 9 sur 308

← PrécédentSuivant →