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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
698381b7cdc6046d47e85c18
7 janvier 2026
la SAS FONCIA [Localité 11], ès qualité de syndic, à convoquer dans un délai d’un mois à compter de la signification de la décision à venir, une réunion d’assemblée générale des copropriétaires du syndicat
Troisième Chambre
65b2b9edfd6229a4e58a9b4a
25 janvier 2024
Il est représenté, depuis une assemblée générale du 12 mai 2023, par la société A2BCD ès qualités de syndic.
Chambre 22 / Proxi surdt
663a6bd272c3aeb1821230dc
4 avril 2024
du syndicat des copropriétaires de la résidence [17] [Adresse 7] à [Localité 13] est la société [12] [Adresse 8] à [Localité 14]; Le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic actuel n'a
Chambre des Référés
6866cff1d33109fd079af42c
3 juillet 2025
son syndic en exercice a qualité pour agir et que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], à [Localité 9] (Yvelines), représenté par son syndic en exercice, entend ainsi intervenir
68642ce70bb2f8a66ca61903
1 juillet 2025
[I] [X] es qualité de liquidateur de la société Cabinet I-SYNDIC à remettre au Cabinet SEET en sa qualité de syndic du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3] à [Localité 10] les éléments
8ème chambre 2ème section
663a71b172c3aeb1821394a4
2 mai 2024
Elle a aussi assigné le CABINET PONS – NOUVELLE GESTION IMMOBILIERE en sa qualité de syndic.
8ème chambre
678578e4aaacbea0fe684b88
13 janvier 2025
[V], ès qualités de syndic, a notifié le procès-verbal d’assemblée générale du 7 avril 2022 aux époux [O].
Chambre 5/Section 3
67f80768cf40727a00439bf2
9 avril 2025
DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic coopératif “Résidence [5]”, lui-même représenté par Monsieur [T] [F].
Chambre des référés
68682d214965b5d9df31edfe
4 juillet 2025
OPTIMMO CENTURY 21, en sa qualité de syndic de la copropriété de la CI [Adresse 6] et [Adresse 3] [Adresse 5] [Adresse 15] [Localité 2] Rep/assistant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau
6626a52c1329eb3db7c203bb
22 avril 2024
Suite à l’assemblée générale des copropriétaires du 21 février 2022, la société ARTESIA GESTION a été désignée en qualité de syndic de la copropriété, en remplacement de la société CITYA Immobilier.
Référé
69dd5410cdc6046d4721073e
13 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 12 janvier 2026, Mme [P] a fait assigner en référé le cabinet Even du Fou ès qualité de syndic de la copropriété [Adresse 14] à [Localité 1] aux fins de voir joindre
Service des référés
686d62b4a2273490db107f7d
7 juillet 2025
Monsieur [G] [S], représenté par le Cabinet PERENIUM [Adresse 7] [Localité 12] représentés par Maître Isaac LOUBATON, avocat au barreau de PARIS - #C0132 La Société SOLUTIONS IMMOBILIERES ACTUELLES, es-qualité
Chambre 1 Cabinet 1
67f980b70ea89248182ad9ac
8 avril 2025
devant le Tribunal judiciaire de METZ aux fins de voir prononcer la nullité de l'assemblée générale du 09 septembre 2021 et ses délibérations, notamment celle ayant désigné la SAS IMMOBILIERE [E] [H] en qualité
Deuxième Chambre
65d3af74c9d5768f5969f527
11 janvier 2024
DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] À [Localité 4], représenté par Madame [U] [Y], en sa qualité de syndic bénévole depuis le 19 décembre 2019, domicilié [Adresse 3], représentée par Me
67856761aaacbea0fe680fba
10 janvier 2025
L’Assemblée Générale du 26 avril 2023 a voté des travaux de réfection dans les parties communes pour un montant de 4488 euros et le cabinet Canopée Gestion en sa qualité de syndic a missionné l’entreprise
Ch 9 (référés)
68e7a52f033cf481c39a4495
8 octobre 2025
recevable et bien fondée la SCI C.M.N en sa demande d’expertise ; Ordonner une mesure d’expertise ;Condamner solidairement l’AGENCE IMMO en sa qualité de Syndic de copropriété et Monsieur [O] [F] à payer
686428490bb2f8a66ca60507
a été assigné par la demanderesse, puisque celle-ci a visé dans son assignation le CABINET CORRAZE, " es qualité " de syndic et non à titre personnel.
Chambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba8680
8 octobre 2024
CABINET CHARBONNIER, en qualité de syndic [Adresse 3] et [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND S.D.C.
668d8b6b53e3bdd07789dbb3
9 juillet 2024
de syndic représentant le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 31] demeurant [Adresse 36] non comparante ni constituée Monsieur [I] [H], en qualité de syndic représentant le syndicat
Référés
68e0110574e929a9d8f9def2
3 octobre 2025
des copropriétaires pris en la qualité de son syndic en exercice de sa demande de provision ad litem et de réserver les dépens.
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