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Il conclut à l'absence de faute de gestion ou de dol.

qu’une clause de déchéance du terme soit appliquée, de sorte qu’à défaut de règlement dans ce délai, l’intégralité de la dette deviendra immédiatement exigible.

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L’assemblée générale du 12 avril 2021 a voté des travaux de ravalement de façade de l’immeuble dans la courette intérieure lesquels requéraient la dépose d’un conduit d’extraction adossé au mur et desservant

2025, il est allé chercher lui-même le véhicule en Suède ; que le 08 août 2025, il a constaté un ralenti moteur anormal à froid, une perte de puissance et des saccades et irrégularités lors de la conduite

les mensualités de prêt qu’elle a réglées depuis son accident de travail et à l’indemniser pour ses préjudices.

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Elle conclut à la suspension de la clause résolutoire, à l’octroi d’un délai de paiement de 24 mois pour régler sa dette locative et au débouté du surplus des demandes de la SCI LES 5.

[Q] [U] était prévenu : d'avoir à [Localité 1] le 29 mai 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

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SA GAN ASSURANCES, par l'intermédiaire de son avocat, demande au juge de : - Constater que Madame [X] [F] est à l'origine de la réalisation de son préjudice dès lors qu'elle a commis une faute de conduite

La MACIF, assureur du véhicule TAYOTA YARIS conduit par Madame [N] et immatriculé [Immatriculation 1], et GENERALI, assureur de Monsieur [L], ont mandaté les Docteurs [K] et [R] afin qu’ils procèdent à

La Maif a diligenté : - une expertise d’assurance ayant conduit au dépôt de rapports les 3 décembre 2024 et 12 mai 2025, lesquels ont conclu à l’origine criminelle de l’incendie et chiffré le sinistre 

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Ils ajoutent qu'ils ont réglé une facture de 2 213,34 € à la société ENVIE DE SALLE DE BAIN afin d'éviter une annulation de commande des meubles de la salle de bain.

Elle conclut au rejet des demandes de l’assurée, à la confirmation de la décision de la [2] du 21/12/2023 et à la condamnation de Mme [F] à régler la somme de 442,12 euros au titre du solde de l’indu.

fondement des articles 233 et 234 du code civil, et a homologué le protocole d’accord de partage établi le 15 avril 2022 par Me [E], notaire à ROUEN, signé par les parties, valant convention portant règlement

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Il conclut que la répétition des publications contenant sa photographie et son bulletin de paie, diffusées à plus de 60 000 exemplaires, y compris à l’appui d’un jeu concours, sont attentatoires au droit