La prestation de la société TESRI a été effectuée au mois de novembre 2013, et dès le 27 novembre 2013, des locataires se sont plaints de ce que la moquette était sale et mal fixée.

Notamment toutes installations pour le repos, les jeux et les loisirs profiteront à tous les habitants dudit ensemble immobilier sans distinction (...)

Ils ne précisent pas les bâtiments sur lesquels ils portent dans cette grande propriété.

de leur préjudice de jouissance et 10.000 € en réparation de leur préjudice moral.

En effet, elle n’a soumis à l’expert judiciaire et ne produit aux débats aucun devis au titre de travaux de réparation des réserves non-levées.

Ce commandement est resté sans effet.

Ce commandement est resté sans effet.

Ce commandement est resté sans effet.

Ce commandement est resté sans effet.

Ce commandement est resté sans effet.

Ce commandement est resté sans effet.

Le procès-verbal de commissaire de justice du 3 juin 2022 permet de voir que le lit-mezzanine se trouve démonté à l'extérieur de l'appartement, dans la cour.

[A] [Z] a fait assigner en référé Mme [F], la société Axa France et la CPAM des Yvelines devant le tribunal de grande instance de Nanterre aux fins de voir ordonner une expertise médicale pour déterminer

Incidence professionnelle : Il s’agit ici de réparer la contrainte de devoir renoncer non seulement à la profession que M.

Ce commandement est resté sans effet.

instance de Nanterre à l'effet de la voir condamner, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, notamment à : - supprimer le surplomb de son bâtiment et de la descente d'eaux pluviales empiétant sur

[Y] tendant à voir sa responsabilité limitée à 50 % du montant des réparations et autres préjudices au regard de la faute de la société [Localité 1].

L’indemnisation s’effectue selon le nombre d’heures d’assistance et le type d’aide nécessaires.

Le montant de l’indemnité allouée ne saurait, en effet, être subordonné à la production de justificatifs des dépenses effectives.

DEMANDERESSE La société GRAND PARIS LOGEMENT 2 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde BROSSOLLET- MAILLARD, avocat au barreau de PARIS - #B1124 DEFENDERESSE La S.A.R.L.