Le Ministère Public, absent à l’audience, requiert par écrit la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète sous contrainte.

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 08 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Cathy PEREIRA, pour Monsieur [L] [S]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [S] a fait l'objet d'une hospitalisation

; Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé (e), au directeur de l’hôpital, au [4], au tiers, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION: Attendu que

écrites du ministère public en date du 4 juillet 2024 ; Vu le débat contradictoire en date du 05 Juillet 2024; Il résulte des éléments médicaux joints à la requête que la patiente a été hospitalisée

saisine, Vu les avis d'audience adressés avec la requête le 31/12/2024 au patient, au tiers ayant demandé l'admission, au directeur de l'hôpital et au procureur de la République, Vu l'avis du Ministère

, Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au [4], au conseil, au tiers ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION Monsieur [C] [S] a

L. 244-6 et L. 244-8 est obligatoirement précédée, si elle a lieu à la requête du ministère public, d'un avertissement par lettre recommandée de l'autorité compétente de l'Etat invitant l'employeur ou

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 10 octobre 2024 ; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [L] a fait l'objet d'une hospitalisation complète au Centre hospitalier [2], depuis le 04 octobre

du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 03 juillet 2024 ; Vu les conclusions de Me Océane GUENIOT, pour Monsieur [I] [O]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [O] a fait l'objet d'une hospitalisation complète au

Le Ministère public a fait connaître son avis à la juridiction en adressant des réquisitions écrites mises à la disposition des parties et aux termes desquelles il a émis un avis défavorable au maintien

Public, au PREFET au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que l'intéressé fait bien l’objet d’une

Public, au PREFET au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu qu’il ressort des pièces du dossier que l'intéressé fait bien l’objet d’une

Vu les avis d’audience adressés à l’intéressé, au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au PREFET au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS DE LA DÉCISION

(e), au directeur de l’hôpital, au Ministère Public, au conseil ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; MOTIFS L’intéressé(e) fait l’objet d’une mesure de soins contraints sous la forme

Régulièrement assignée selon acte de transmission au Ministère de la Justice de Dakar en application de l’article 684 du code de procédure civile et du décret du 17 novembre 1976 portant publication des

450 du code de procédure civile - Signé par Monsieur Benoît CHAMOUARD, Président, et par Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors du prononcé, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat

La requête sera dès lors accueillie et l’hospitalisation complète maintenue. Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.

Le ministère public a conclu le 02 octobre 2025 à la prolongation de l’hospitalisation.

public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

La SMABTP a refusé sa garantie au titre de ces désordres le 7 mai 2024.