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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
671be097cda2201c09829fe1
9 octobre 2024
d'instance en date du 30 mai 2024, les conclusions déposées le 24 juillet 2024, les parties entendues en leurs observations orales.
PS élections pro
669022b0766d1156dbbed038
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46NG N° MINUTE
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db036a
19 janvier 2024
Force est de constater que la seule pièce produite par la société, soit un mail de Monsieur [U], ne permet aucunement de justifier du caractère professionnel du séminaire et des dépenses en accessoires
Chambre des Référés
6a15ebcfcdc6046d4705e609
26 mai 2026
, vestiaire : G 387 Débats tenus à l'audience du : 12 Mai 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou
CONTENTIEUX PRESIDENCE
677eda5ab01eea4cf01a65a6
8 janvier 2025
L'expert ainsi désigné est tenu d'appliquer, lorsqu'elles existent, les règles et modalités de détermination de la valeur prévues par les statuts de la société ou par toute convention liant les parties
PS ctx technique
66197c181b7735881a7c28ec
10 avril 2024
MOTIFS Règle de droit Selon l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles, constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans
Chambre des référés
697d283fcdc6046d4753c8f0
9 janvier 2026
NOVI dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 DEMANDERESSE D'UNE PART ET
REFERES Président
6983ad06cdc6046d47ee457c
13 janvier 2026
par Mâitre BONIFACE Société Société Mutuelle du Bâtiment et Travaux Publics, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le N°775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître
1ère Chambre
68e41b56681ed727f2a52ff5
6 octobre 2025
CPPS Parc Heller et, d’autre part, à nommer M.
68e566cc0e2901d10fa432df
7 octobre 2025
BTJ dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en
Chambre 1 Section 6
6866e44bd33109fd079b55cf
3 juillet 2025
, avocat plaidant PARTIE INTERVENANTE Société AXA FRANCE VIE Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 310 499 959 [Adresse 7] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Océane ZEITER DURAND de
Référés Cabinet 4
69d01d19cdc6046d470682fa
3 avril 2026
En cas d’accord de toutes les parties, la mesure de médiation sera ordonnée par la présente. 4.
Référés Cabinet 1
69dd3d72cdc6046d471f6403
13 avril 2026
délai la désignation de l’expert sera caduque et privée de tout effet en vertu de l’article 271 du code de procédure civile à moins que le juge du contrôle, à la demande d’une partie se prévalant d’un
JAF CAB 1
65bbc94f9721cd1c6a2d3aa3
Copie exécutoire Avocats : Me Inès PRIMAULT Copie conforme parties Copie exécutoire ARIPA délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03976 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUL
6866cfedd33109fd079af3c7
, la société Antéa France, l'établissement public national à caractère administratif [Adresse 15], la société Enedis, la société Société des Eaux de [Localité 32] et de [Localité 29], la société Orange
6622b42fc91e3bdd7a88c202
19 avril 2024
[2] C/ CPAM DU RHONE N° RG 20/01048 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4N3 DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON,
69655890cdc6046d4710cde7
EQUILIBRE AGENCEMENT dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée
69a172d4cdc6046d47e80d34
12 janvier 2026
HANDICAPÉES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [V] [O] CC MDPH 49 Copie dossier
Référés
6a10ccd1cdc6046d479e536e
21 mai 2026
La société [Z] est propriétaire du fonds de commerce de bar et night-club situé au rez-de-chaussée de cette copropriété, tandis que la société Ecrin est pour sa part l'exploitante de ce fonds de commerce
678177806d34da2cbdcdae66
7 janvier 2025
le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défaillante La Société GRDF, Société anonyme au capital de 1.835.695.000,00
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