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1 951 résultats pour « réunion de toutes les parts sociales en une seule main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

671be097cda2201c09829fe1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

d'instance en date du 30 mai 2024, les conclusions déposées le 24 juillet 2024, les parties entendues en leurs observations orales.

Source officielle
TJ

PS élections pro

669022b0766d1156dbbed038

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02255 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46NG N° MINUTE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db036a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Force est de constater que la seule pièce produite par la société, soit un mail de Monsieur [U], ne permet aucunement de justifier du caractère professionnel du séminaire et des dépenses en accessoires

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ebcfcdc6046d4705e609

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, vestiaire : G 387 Débats tenus à l'audience du : 12 Mai 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Wallis REBY, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

677eda5ab01eea4cf01a65a6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'expert ainsi désigné est tenu d'appliquer, lorsqu'elles existent, les règles et modalités de détermination de la valeur prévues par les statuts de la société ou par toute convention liant les parties

Source officielle
TJ

PS ctx technique

66197c181b7735881a7c28ec

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

MOTIFS Règle de droit Selon l’article L.114 du code de l’action sociale et des familles, constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697d283fcdc6046d4753c8f0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

NOVI dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 DEMANDERESSE D'UNE PART ET

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983ad06cdc6046d47ee457c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par Mâitre BONIFACE Société Société Mutuelle du Bâtiment et Travaux Publics, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le N°775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e41b56681ed727f2a52ff5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CPPS Parc Heller et, d’autre part, à nommer M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e566cc0e2901d10fa432df

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BTJ dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6866e44bd33109fd079b55cf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, avocat plaidant PARTIE INTERVENANTE Société AXA FRANCE VIE Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 310 499 959 [Adresse 7] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Océane ZEITER DURAND de

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d19cdc6046d470682fa

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En cas d’accord de toutes les parties, la mesure de médiation sera ordonnée par la présente. 4.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d72cdc6046d471f6403

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

délai la désignation de l’expert sera caduque et privée de tout effet en vertu de l’article 271 du code de procédure civile à moins que le juge du contrôle, à la demande d’une partie se prévalant d’un

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc94f9721cd1c6a2d3aa3

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Copie exécutoire Avocats : Me Inès PRIMAULT Copie conforme parties Copie exécutoire ARIPA délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03976 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPUL

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TJ

Chambre des Référés

6866cfedd33109fd079af3c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, la société Antéa France, l'établissement public national à caractère administratif [Adresse 15], la société Enedis, la société Société des Eaux de [Localité 32] et de [Localité 29], la société Orange

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42fc91e3bdd7a88c202

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[2] C/ CPAM DU RHONE N° RG 20/01048 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4N3 DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON,

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69655890cdc6046d4710cde7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

EQUILIBRE AGENCEMENT dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni constituée DÉFENDERESSE D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, réputée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a172d4cdc6046d47e80d34

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

HANDICAPÉES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation Not. aux parties (LR) : CC [V] [O] CC MDPH 49 Copie dossier

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TJ

Référés

6a10ccd1cdc6046d479e536e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société [Z] est propriétaire du fonds de commerce de bar et night-club situé au rez-de-chaussée de cette copropriété, tandis que la société Ecrin est pour sa part l'exploitante de ce fonds de commerce

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TJ

Chambre des Référés

678177806d34da2cbdcdae66

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, défaillante La Société GRDF, Société anonyme au capital de 1.835.695.000,00

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