Le 3 juillet 2018, Madame [N] a été convoquée pour une visite médicale de reprise auprès du Docteur [V] [Z], préposé de l’association A.S.T GRAND LYON, service de prévention et de santé au travail interentreprises

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 JANVIER 2024 N° RG 22/00433 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMT6 DEMANDERESSE : l’ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE [Localité

Par jugement devenu définitif du 10 juin 2021, l’association a été relaxée par le tribunal correctionnel d’Amiens.

Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La SOCIETE FONCIERE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par Maître Gina MARUANI de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES

Il est donc indifférent que les consorts [V] n’aient été informés que le 31 mai 2023 des refus de prêt, dès lors qu’ils n’avaient pas mis Mme [N] [I] en demeure de justifier de l’obtention ou du refus

Aux termes de cet acte Madame [N] [X], associée de la SCI LIVIA, et Monsieur [I] [W] se sont portés caution de la SCI LIVIA pour la somme de 77.198 euros.

En l'espèce, il ressort de la convention d'incubation n°2018-170060 qu'elle a été souscrite entre : -l'association INCUBALLIANCE d'une part, -Monsieur [O] [L] [I] et Madame [P] [M] [H] d'autre part « étant

DKR PARTICIPATIONS ( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DU CENTRE COMMERCIAL [8] (la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES) - SNC KLEPIERRE MANAGEMENT ; SA KLEPIERRE ; SAS KLEPIERRE

S’agissant de la climatisation, il explique que le preneur a trouvé un autre système après l’avoir simplement mis en garde d’un possible refus de l’assemblée générale des copropriétaires ; Si le preneur

Le certificat médical initial établi le 29 août 2019 fait état des lésions suivantes : « Entorse et foulure des ligaments latéraux du genou (interne) avec probable lésion méniscale associée » et prescrit

L’affaire a ensuite fait l’objet d’autres renvois pour permettre aux parties d’échanger leurs conclusions.

successeur et associée de Monsieur [U] auprès des correspondants et de la patientèle, moyennant le paiement de 190.000 euros qui s’est appliqué aux éléments incorporels, notamment au droit de présentation

Se prévalant du refus du relogement proposé, l'association HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE a notifié à la locataire par lettre recommandée avec avis de réception du 21 juillet 2023 (réceptionnée le

Mme [K], représentée par son curateur, l’association [Z] [Y], partie perdant le procès, sera condamnée au paiement des entiers dépens de l'instance, avec autorisation donnée à Maître [I] [F], en ayant

[Z] [Y] ont fait assigner en référé d'heure à heure sur autorisation donnée le 25 novembre 2024 sur requête du même jour l'association UFCAN UFC QUE CHOISIR [Localité 5] et M.

EXPOSE DU LITIGE Par offre sous seing privé reçue le 22 juin 2012, acceptée le 3 juillet 2012, la SCI NOVEA 91 a souscrit auprès de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 9] un crédit d’un montant de

L’association ajoute que suivant acte du 23 novembre 2020, Maître [P] [N] notaire à LE CANNET, a dressé un procès-verbal d’ouverture du testament, et que par lettre du 16 décembre 2020 reçue le 21 décembre

En outre, l’Association reproche à la SARL HANDI-GARD d’avoir rompu leur engagement sans préavis l’obligeant à chercher en urgence d’autres prestataires le 24 août 2020.

Par courrier du 19 mai 2025, la présidente de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation a refusé l’audition d’un responsable de l’association.

d’autre part Date de la première audience : 03/10/2025 Date de la mise en délibéré : 09/01/2025 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de résidence en date du 13/12/2022, l'Assocation ENTRE2TOITS