[H] [J] Nous, Isabelle RIHM, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Débats en date du 18 Mai 2026, au Centre

d'Assurance Maladie (CPAM) de l'ARTOIS un accident mortel survenu à Monsieur [Y] [T] le 8 février 2023 dans les circonstances suivantes : " La victime n'était pas à son poste de travail, elle a été retrouvée

dispositions des articles L 3212 - 1 à L 3212 - 12 du code de la santé publique de : Madame [H] [F], née le 10 Février 2003 à SAINT MICHEL (16470), demeurant [Adresse 2] actuellement hospitalisée au Centre

Le certificat médical d’admission établi par le Dr [W], médecin du centre hospitalier de [Localité 9]-[Localité 8], mentionnait, de façon laconique: “patient schizophrènique, en rupture thérapeutique,

ressort ; En l’absence de Monsieur [H] [W] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de Toulouse ; En l’absence de Monsieur le directeur du CENTRE

Par acte sous seing privé en date du 5 novembre 2022, Monsieur [P] [K] [I] [E] a souscrit auprès de la SA BNP PARIBAS un prêt personnel de regroupement de crédits de 7041, 13 €, remboursable en 52 échéances

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [P] [Z] né le 20 Décembre 1950 à [Localité

DU 3 AVRIL2026 Nous, Madame Isabelle BERTRAND, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’Argentan, assistée de Madame SCHWARTZ, cadre greffier au Tribunal judiciaire d’Argentan, Vu la demande du Centre

tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre

du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre

tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

observations écrites *** Nous, Fabienne TURPIN, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assistée de Saliha BELENGUER-TIR, greffier statuant dans la salle dédiée à cet effet au Centre

tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre

Son discours est désorganisé, centré sur un délire de persécution.

tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre

tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre

siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre

Elle avait été amenée aux urgences du centre hospitalier intercommunal de [Localité 9]-[Localité 11] après avoir été retrouvée déambulant dans la forêt.

Elle expose que le débiteur a 38 ans, qu’il peut retrouver un emploi et qu’il occupe seul un pavillon.