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12 076 résultats pour « rejet de demande de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [H] a saisi le juge de la mise en état d'une demande de sursis à statuer. Par ordonnance en date du 20 décembre 2024, le juge de la mise en état a: - Débouté M.

Source officielle
TJ

JLD

67784d68e5fcd631233316db

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Je vous demande une clémence de votre part. Audience suspendue et mise en délibéré.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a109fc8cdc6046d479adb71

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

civile, de : - déclarer irrecevable la demande d’expertise formée par la SAS SAGEMCOM ENERGY & TELECOM pour défaut d’intérêt à agir, - rejeter la demande de jonction de la présente instance avec l’instance

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc273cdc6046d473b5f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ces conditions, il convient de rejeter la demande à ce titre. 3- Sur les autres demandes Aucune malice ou mauvaise foi n'étant caractérisée de la part de Monsieur [J] [U], la demande en dommages

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be0c0d3e3fe99cae638

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

DECISION Sur la demande de mise en liberté: X RECEVABLE o IRRECEVABLE X REJET o REMISE EN LIBERTE o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Maud BENOIT Sophie

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d7ec88cdc6046d47ae2caa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af92fcac839fdebfb0fad2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Malgré cette baisse significative, la société demanderesse a maintenu l'ensemble de ses demandes.

Source officielle
TJ

JLD

68658ece72b7e1b6bf1dee30

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Une première demande de mise en liberté a été rejetée le 12 juin 2025. Sa rétention a été ensuite prolongée le 22 juin 2025.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66a292148b0ee72dc0629d37

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

JLD

68658ece72b7e1b6bf1dee38

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Je vous demande de constater les irrégularités de procédure et de libérer Monsieur. Je ne soutiens pas le recours.

Source officielle
TJ

JLD

67ed95fdda9e15c51320019a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [I] [F] a déposé une demande de mise en liberté le 31 mars 2025 auprès du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67005e8d09384195a751171b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le représentant de la préfecture, entendu, soutient la demande de prolongation.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8368cdc6046d473bfe78

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

JLD

686c264fdd7001754d620838

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Oui j’ai demandé l’asile. Non, je n’ai pas du tout de famille en HAITI. Je n’ai pas de famille, j’ai été adopté, j’étais dans un orphelinat.

Source officielle
TJ

Service des référés

69669c9acdc6046d472da5bc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[G] [V] devant le juge des référés afin de demander notamment : La condamnation in solidum des défendeurs à libérer la cour commune de l’immeuble, sous astreinte de 300 euros par jour de retardLa condamnation

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5048e85d0474bddb3924

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

est palestinien - difficulté politique actuellement en palestienne libéré à 23h40 - mis en rétention une heure plus tard.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0e2f5acdc6046d475d53a0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le demande de mise en liberté doit être donc être déclarée recevable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f10ffacdc6046d47e2a996

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Y] [V] a contesté ces indus devant la commission de recours amiable, qui par deux décisions du 27 mars 2025, notifiées le 09 avril suivant, a rejeté sa demande.

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

- Sur la demande de mise hors de cause de la polyclinique de FURIANI La polyclinique de FURIANI sollicite sa mise hors de cause au motif qu'aucune faute n'est exposée à son encontre et qu'aucun lien

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967ffcdc6046d47d068ba

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité exécutoire au demandeur - défendeur copie au demandeur - défendeur le Exposé

Source officielle

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