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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général
6a0ca998cdc6046d473997b4
19 mai 2026
[W] [H] a saisi le juge de la mise en état d'une demande de sursis à statuer. Par ordonnance en date du 20 décembre 2024, le juge de la mise en état a: - Débouté M.
JLD
67784d68e5fcd631233316db
3 janvier 2025
Je vous demande une clémence de votre part. Audience suspendue et mise en délibéré.
1ère CHAMBRE
6a109fc8cdc6046d479adb71
22 mai 2026
civile, de : - déclarer irrecevable la demande d’expertise formée par la SAS SAGEMCOM ENERGY & TELECOM pour défaut d’intérêt à agir, - rejeter la demande de jonction de la présente instance avec l’instance
1ère Chambre civile
6a0cc273cdc6046d473b5f35
Dans ces conditions, il convient de rejeter la demande à ce titre. 3- Sur les autres demandes Aucune malice ou mauvaise foi n'étant caractérisée de la part de Monsieur [J] [U], la demande en dommages
Juge libertés & détention
66335be0c0d3e3fe99cae638
22 avril 2024
DECISION Sur la demande de mise en liberté: X RECEVABLE o IRRECEVABLE X REJET o REMISE EN LIBERTE o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Maud BENOIT Sophie
Juge de l'exécution
69d7ec88cdc6046d47ae2caa
9 avril 2026
La décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026.
Chambre 24 / Proxi fond
67af92fcac839fdebfb0fad2
23 avril 2024
Malgré cette baisse significative, la société demanderesse a maintenu l'ensemble de ses demandes.
68658ece72b7e1b6bf1dee30
2 juillet 2025
Une première demande de mise en liberté a été rejetée le 12 juin 2025. Sa rétention a été ensuite prolongée le 22 juin 2025.
J.L.D. HSC
66a292148b0ee72dc0629d37
24 juillet 2024
L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
68658ece72b7e1b6bf1dee38
Je vous demande de constater les irrégularités de procédure et de libérer Monsieur. Je ne soutiens pas le recours.
67ed95fdda9e15c51320019a
2 avril 2025
Monsieur [I] [F] a déposé une demande de mise en liberté le 31 mars 2025 auprès du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille.
J.L.D.
67005e8d09384195a751171b
4 octobre 2024
Le représentant de la préfecture, entendu, soutient la demande de prolongation.
REFERES 1ère Section
69de8368cdc6046d473bfe78
13 avril 2026
DEMANDERESSE S.C.I.
686c264fdd7001754d620838
6 juillet 2025
Oui j’ai demandé l’asile. Non, je n’ai pas du tout de famille en HAITI. Je n’ai pas de famille, j’ai été adopté, j’étais dans un orphelinat.
Service des référés
69669c9acdc6046d472da5bc
12 janvier 2026
[G] [V] devant le juge des référés afin de demander notamment : La condamnation in solidum des défendeurs à libérer la cour commune de l’immeuble, sous astreinte de 300 euros par jour de retardLa condamnation
67fd5048e85d0474bddb3924
5 avril 2025
est palestinien - difficulté politique actuellement en palestienne libéré à 23h40 - mis en rétention une heure plus tard.
RETENTION ADMINISTRATIVE
6a0e2f5acdc6046d475d53a0
20 mai 2026
Le demande de mise en liberté doit être donc être déclarée recevable.
CTX PROTECTION SOCIALE
69f10ffacdc6046d47e2a996
3 avril 2026
[Y] [V] a contesté ces indus devant la commission de recours amiable, qui par deux décisions du 27 mars 2025, notifiées le 09 avril suivant, a rejeté sa demande.
Référés
6a0e2fc0cdc6046d475d5e6c
- Sur la demande de mise hors de cause de la polyclinique de FURIANI La polyclinique de FURIANI sollicite sa mise hors de cause au motif qu'aucune faute n'est exposée à son encontre et qu'aucun lien
MOLSHEIM - Civil
69d967ffcdc6046d47d068ba
7 avril 2026
Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité exécutoire au demandeur - défendeur copie au demandeur - défendeur le Exposé
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