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18 794 résultats pour « remboursements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7edcdc6046d473e988c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

S’agissant du prêt Solution Projet IMMO d’un montant initial de 145.465 Euros Des échéances de remboursement de ce prêt sont demeurées impayées une première fois.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b1ecdc6046d47d0a752

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[B] [A] a sollicité le remboursement de la somme de 1 350 euros.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a188b10cdc6046d47472fba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La Poste a conclu au débouté de ces prétentions en faisant valoir qu’elle avait offert le 19 mars 2025 de rembourser la somme de 79,90 euros, que M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7036cdc6046d471e243b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[R] [S] ayant donné lieu à la signature d’une reconnaissance de dette le 14 août 2023, a fait assigner en référé ce dernier, suivant acte du 17 décembre 2025, afin d’obtenir, en remboursement de la dette

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

69dea31acdc6046d473e39b7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ainsi, cette dette sera remboursée moyennant le versement d’une mensualité de remboursement de 1 410,30 euros puis 1 410,17 euros, au taux débiteur de 2,35% et ce, jusqu’à apurement ou, en cas de vente

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f75decdc6046d477e6e73

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] a exigé l’annulation du contrat et le remboursement de l’acompte, précisant que le bon de commande ne comporte aucune information et précision sur les panneaux installés.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6a0f522fcdc6046d477baea0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle énonce que, faute de ressources suffisantes, ceux-ci ont laissé impayées les mensualités de remboursement du prêt depuis le mois de novembre 2024.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc2928b3454b98788ca706

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Monsieur [G] a sollicité par courrier des délais de paiement, déclarant qu’il avait déjà un plan de remboursement de 200€ versés tous les 11 du mois avec la société de recouvrement et transmettant une

Source officielle
TJ

Surendettement

69d56699cdc6046d4771a2fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

alors qu’il avait un emploi et une faculté de remboursement de 1952,33 euros.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

69d95a63cdc6046d47cf5bbe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du coût des réparations, - la somme de 5.470,95 Euros au titre du remboursement des loyers, - la somme de 5.000,00 Euros chacun au titre du préjudice moral, - la somme de 5.000,00 Euros sur le fondement

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e1329ccdc6046d477d3a12

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

contentieux de la protection de [Localité 1] aux fins d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire et à titre principal, sa condamnation à lui verser les sommes de : ° 7532.79 euros en remboursement

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dea21dcdc6046d473e2457

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle sollicite que soit établi un plan de remboursement des dettes, et à défaut de capacité de remboursement, que le dossier de la débitrice soit renvoyé à la commission de surendettement pour la mise

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69e156d2cdc6046d477fe826

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Madame [P] [D], créancière, comparaît, et sollicite l’adoption de mesures permettant le remboursement de sa créance.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6a18994bcdc6046d47484fee

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

allongement de la durée de remboursement avec des intérêts au taux légal faisant apparaître une charge de remboursement excédant les capacités financières du débiteur.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a0ca6bacdc6046d47396508

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans le cadre d’échanges de messages téléphoniques, le gérant de la société Losecar a annoncé le remboursement à Mme [Z] des sommes engagées par elle sans que la restitution ne se concrétise.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a10bbebcdc6046d479cfdf8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle précise que conformément à ses engagements, elle procédera au remboursement intégral de l’acompte de 2.130,99 € dans un délai de deux mois par virement bancaire.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7cd157826b3445953a7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il soutient également que ces documents ne comportent pas d’engagement de leur auteur à rembouser la somme, ni de reconnaissance que la somme reçue a valeur de dette dont il devra assurer le remboursement

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a0e06d7cdc6046d475a347f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les échanges précontentieux consécutifs au refus de la banque de procéder au remboursement des opérations litigieuses n'ont pas abouti à une solution amiable du litige.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6584912ae41137cbf9fc83d5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

acquis en l’état futur d’achèvement et de l’existence de nombreuses malfaçons affectant les immeubles, et d’autre part, de l’absence de perception des loyers escomptés permettant de faire face au remboursement

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9841dcdc6046d47d2a42c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

S’agissant du remboursement par les vendeurs des frais de raccordement avancés par elle, il résulte de l’acte de vente que les vendeurs se sont effectivement engagés à lui rembourser la moitié du coût

Source officielle

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