Elle relève que la lettre de licenciement du 10 mars 2016 ne fait pas mention de la qualité de secrétaire générale de l'intéressée.

01/2019, - une deuxième lettre d’observations établie le 27/08/2019, laquelle fait l’objet de la présente contestation judiciaire, a été notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception

Par lettre recommandée avec accusé de réception expédié le 4 août 2021, Monsieur [R] [S] [T] a saisi le pôle social du Tribunal Judiciaire de Marseille d’un recours contre la décision implicite de rejet

Le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes a été saisi par lettre recommandée avec accusé de réception du 31 décembre 2024.  

Cette lettre mentionne également les dispositions des articles L.733-8, L.733-9 et L.733-14.

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 13 février 2026, Madame [H] [U] épouse [F] a formé un recours contre cette décision qui lui a été notifiée le 26 janvier 2026, faisant valoir

Elle justifie sa demande en paiement d'une indemnité d'occupation par le préjudice résultant de la perte de loyer et de la non remise à disposition des locaux.

Sur ma lettre de licenciement il est écrit que j'ai fait mauvais usage de mon poste de travail et la case 25.2 a été cochée.» 196. M.

Il est constant que le défaut de réception effective par le débiteur de la mise en demeure, adressée par lettre recommandée, n’affecte pas sa validité.

L'article R.733-6 dispose que : « la contestation à l'encontre des mesures que la commission entend imposer est formée par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception

dernière lui a refusé cet avantage par un courrier du 27 novembre 2023, au motif qu’il ne présente pas une invalidité réduisant au moins des deux tiers sa capacité de travail ou de gain, - que par une lettre

les décisions importantes concernant sa santé, - les parents doivent informer l'autre avant toute sortie de l'enfant hors du territoire français, - l'enfant a le droit de communiquer librement par lettre

Le 4 juin 2019, la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES a remis à Monsieur [A] [V] une convocation pour un entretien préalable à son licenciement assorti d'une mise à pied conservatoire.

Par lettre remise en main propre 4 mai 2023, Mme [A] [F] a rompu sa relation contractuelle avec la société FV Finances.

Il convient toutefois de constater qu’il a été mis un terme à l’autorisation d’exploitation de ces créations par l’effet de la lettre de mise en demeure du 28 septembre 2023.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 avril 2025, la SA COFIDIS a mis en demeure M.

Par décision en date du 28 février 2017, le procureur de la République décidait la remise des scellés à la direction nationale d'interventions domaniales (ci-après la " DNID ").

Par lettre recommandée avec accusé réception en date du 4 avril 2024, reçue le 5 avril 2024, M. [Q] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Evreux d’un recours contre cette décision.

[C] [O] précise sur cette note qu’elle a été remise en mains propres à Mme [T] [E]-[O] et à Mme [A] [E] le 20 septembre 2019.

L’auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.