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819 résultats pour « responsabilité à l'égard de l'entrepreneur principal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a1611d2b47a9d8cd716e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

civile professionnelle de la société HABITAT COTE SUD aux fins, à titre principal et sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, de désignation d’un expert judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f82e08cf40727a00445dbc

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par conclusions, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, Madame [A] [P] demande qu’il lui soit donné acte de ce qu’elle s’en rapporte quant au principe de la responsabilité fondée

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115582aa7e95fd3fcf7c94

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

à leur égard.

Source officielle
TJ

REFERES

6686f0c6e74459e0c7ed65c1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BEAUCE ENTREPRISE DISTRIBUTION (“BED”) exerçant sous l’enseigne VERANDA BARBAS, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de CHARTRES sous le n° 390 455 020, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dc8b98137c174784188

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[B] considère, au visa des articles 1231 et suivants du Code civil, que la responsabilité de la société BOUYGUES TELECOM en tant qu'entrepreneur à l'égard du maître de l'ouvrage doit être engagée du fait

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65c3da27c432ce7d11a7066f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ils soutiennent que : - à titre principal, le délai de prescription quinquennal prévu par l’article 2224 du code civil n’a pas commencé à courir en l’absence de levée des réserves mentionnées lors de

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6876988ce74401da7f356b76

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il soutient que l’entreprise a engagé principalement sa responsabilité décennale sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil et subsidiairement sa responsabilité contractuelle par application

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

67d09bbdc33be7966c9a8112

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MOTIFS Sur la demande principale en paiement L’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
TJ

Chambre 02

67fd5088e85d0474bddb41ae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

à son égard ; - condamner la société Nord Lotir à réparer intégralement son préjudice évalué au montant des condamnations, tant en principal, intérêts, frais et accessoires, qui seront prononcées au profit

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115595aa7e95fd3fcf7ec1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Cette instance en intervention a été jointe à l'instance principale par mention au dossier le 16 septembre 2022.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67802bd99c3ba90f51dc4702

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il sera donné acte à la SAS LT PISCINE de ses protestations et réserves, lesquelles n'impliquent aucune reconnaissance de responsabilité.

Source officielle
TJ

Chambre 02

6793e5c5dc35c03afb70cef5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d'une faute à leur égard.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e265a9d5adc26062705a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

sa responsabilité.

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697db63ecdc6046d475d89bf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, - Dire et juger que les SARL Atelier Idarch, Lafont peinture & carrelages, [Y] [I], GP structures études techniques ont engagé leur responsabilité au titre de la garantie décennale à l'égard de Monsieur

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155a1aa7e95fd3fcf803b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Au soutien de leurs prétentions, les demandeurs exposent que les trois entrepreneurs intervenus pour réaliser des travaux dans la salle de douche doivent voir leur responsabilité engagée, à titre principal

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67856177aaacbea0fe67f68e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur les responsabilités Est responsable de plein droit, sur le fondement des articles 1240 et 1241 du code civil et du principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. JAC TRANSACTIONS, S.A.S. QUALITY KING BATIMENTc/Syndic

69d80e5ccdc6046d47b0a5b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

VISTA CUCINE, [O] [Q], entrepreneur individuel, [Adresse 3], S.E.L.A.R.L. [Y]-LES MANDATAIRES, [R] [M], entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne ARCHISUIVI., S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67856176aaacbea0fe67f660

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

En outre, au visa des articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, Monsieur [V] expose que la SARLU SFT engage sa responsabilité contractuelle à son égard pour avoir manqué à son obligation de résultat

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818414965b5d9df313726

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

principal.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

GRAND HOTEL DE BOURGOGNEc/S.C

69e277b9cdc6046d479bc262

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La faute imputée à l'entrepreneur ne saurait exonérer le propriétaire de la responsabilité lui incombant en cette qualité.

Source officielle

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