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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
686c0ee5dd7001754d61b535
5 juillet 2025
été envoyées par courrier recommandé avec accusé de réception aux autorités consulaires algériennes le 04 juin 2025 ; que par courrier du 04 juillet 2025, une relance a été faite au Consulat d’Algérie
RETENTION ADMINISTRATIVE
67044ed78d5cd4a8759ae63a
6 octobre 2024
Il ressort de la lecture de la procédure diligentée par les policiers de [Localité 4] qu’ils étaient intervenus après qu’on leur ait signalé que des individus avaient pénétré dans un logement par effraction
65c3d9fdc432ce7d11a702f6
1 février 2024
Les autorités algériennes ont été saisies le 03 janvier 2024. Celles-ci organisent des auditions tous les mercredis, et un quota de personnes à entendre est fixé par le consulat général algérien.
1ère Chambre Cab1
661829654e82250580d221c2
11 avril 2024
NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSE Madame [M] [O] [C] née le 16 Avril 1981 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne, demeurant [Adresse
67edadaada9e15c513204dc1
2 avril 2025
[Z] [N] [M] né le 19 Juin 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 28 mars 2025 par M.
6945f75975782d5f06d97baf
1 octobre 2025
D’après le compte-rendu abrégé de la séance du 14 mai 2025 au sénat (p. 7 « Relations franco-algériennes »), et le communiqué de presse du ministère des affaires étrangères algériens du 19 mai 2025, ces
JLD
677c4ec96f491b6d26393c20
5 janvier 2025
AUBE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [K] [L] né le 29 Septembre 1974 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne
67f445444e0040aa37366037
5 avril 2025
[S] [R], né le 1er janvier 1977 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne prise le 1er avril 2025 par M. LE PREFET DU TARN notifiée le 1er avril 2025 à 9 heures 00 ; Vu la requête de M.
Juge libertés & détention
697b7d4bcdc6046d47210d79
1 janvier 2026
Or en l’espèce, il ressort que le critère de la menace à l’ordre public est aussi constitué. Le moyen est donc rejeté.
686d8f3ea2273490db110e94
8 juillet 2025
LE PREFET DE L’HERAULT en date du 22 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoireà l’encontre de Monsieur X se disant [P] [I], né le 27 Juin 2004 à [Localité 4], de nationalité Algérienne
69d57c23cdc6046d47734df4
7 avril 2026
[V] [G] né le 23 Octobre 2007 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne prise le 03 avril 2026 par M. [O] notifiée le 03 avril 2026 à 15 heures 25 ; Vu la requête de M.
4ème Chambre Cab D
6616d7e363271232b2e4bc7e
10 avril 2024
aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne
68e041cc74e929a9d8fd51bd
3 octobre 2025
LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE en date du 29 septembre 2025 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [F] [M], né le 13 Novembre 1999 à [Localité 4] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne
670eaf021c3411ff34528838
15 octobre 2024
Par note verbale du 09 septembre 2024, il a été indiqué que [P] [W] alias [Z] [T] nétait pas un ressortissant marocain.
686c3dc3dd7001754d6254fe
7 juillet 2025
LE PREFET DE [Localité 4] en date du 29 décembre 2023 portant obligation de quitter le territoire à l’encontre de Monsieur [S] [C], né le 19 Novembre 1988 à [Localité 2], de nationalité Algérienne ; Vu
686c3dfadd7001754d62571b
PREFET HAUTE-GARONNE en date du 01 Juillet 2025 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [T] [V]-[I], né le 15 Octobre 1985 à [Localité 1], de nationalité Algérienne ; Vu la décision
1/2/1 nationalité A
6a0f5716cdc6046d477c0cec
21 mai 2026
Comme le relève le ministère public, l’acte algérien ne mentionne pas la profession des époux.
678194cb6d34da2cbdcdf912
9 janvier 2025
marocain par le Consulat du Maroc ; Que son éloignement demeure néanmoins une perspective raisonnable dans la mesure où une demande de laissez-passer a été adressée aux autorités algériennes dès le 17
686453950bb2f8a66ca68708
1 juillet 2025
X se disant [P] [N] né le 03 Août 1984 à [Localité 17] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
66df4a9f9b56f16fd33df251
1 juillet 2024
[V] [B] [I] né le 17 Janvier 1996 à [Localité 22] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers
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