La SA BPCE allègue une fausse déclaration de son assurée qui réclame l'indemnisation de deux sacs au titre du sinistre subi.

Madame [O] [B] expose qu’elle a été victime le 12 juin 2021 d’un accident de la voie publique impliquant Monsieur [N] [H] ; qu’elle était passagère arrière du véhicule conduit par Monsieur [N] [H], assuré

judiciaire a identifié une portance insuffisante des sols sur les parcelles, susceptible de compromettre la stabilité de la structure mais également la dangerosité du poteau non liaisonné causant un risque

des exclusions, ainsi que les obligations de l'assuré.

Par courrier du 26 mars 2021, la Caisse a refusé la prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels sollicitée.

; 2° Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail

Le 19 novembre 2019, les travaux de raccordement n’ont pu être réalisés que partiellement par la société ENEDIS, le prestataire de cette société ayant constaté un risque de court-circuit lié, selon ENEDIS

efficace du logement ; - installer une barre d’appui sur une fenêtre dépourvue à une hauteur minimum d’un mètre du sol du plancher ; - revoir l’aménagement du sol du couloir de manière à prévenir tout risque

Le 7 février 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (la CPAM) a notifié à l'employeur une décision de prise en charge de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels

en assurant la maison, -n'a pas engagé des études géologiques suite au premier sinistre, - a assumé un risque dans cette zone instable où des nappes interstitielles émergent en milieu de talus. - n'a

Le 1er juillet 2024, la CPAM a pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la maladie déclarée par M. [C].

qu'aucune mesure satisfaisante ne soit prise par le bailleur, - la SAS C.S.F a fait constater les désordres par procès-verbal de commissaire de justice daté du 12 août 2025, ce dernier relevant des risques

, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le

Par courrier du 8 février 2022, la CPAM de la Gironde a informé la [1] [Adresse 1] de la prise en charge de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.

débouter la société [4] de ses demandes, - constater que la présomption d'imputabilité doit s'appliquer pour la totalité de l'arrêt de travail prescrit jusqu'à consolidation de l'état de santé de l'assuré

Ils font enfin valoir que, l’étude étant assurée, il n’existe aucun risque de non-paiement des éventuelles condamnations mais qu’en revanche, celle-ci n’est aucunement certaine de pouvoir récupérer les

février 2022, Madame [F] [O] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de prise en charge de l’accident de son accident du travail au titre de la législation relative aux risques

La SAS Liv Med's est une société par action simplifiée dont l'objet social est « l'exploitation de tous systèmes permettant d'assurer la livraison de tous produits ».