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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebdd5cdc6046d47e65771
2 avril 2026
part Date de la première audience : 09/01/2026 Date de la mise en délibéré : 20/03/2026 prorogé au 02 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 14/04/2021, La SAEM
69cebe44cdc6046d47e65f80
autre part Date de la première audience : 09/01/2026 Date de la mise en délibéré : 20/03/2026 prorogé au 02 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 02/04/2024, La SAEM
0P3 P.Prox.Référés
6978c2dbcdc6046d47de7cd2
11 janvier 2024
Par assignation du 16 octobre 2023 dénoncée à la préfecture des Bouches du Rhône le 18 octobre 2023, la SAEM MARSEILLE HABITAT « SEML » a attrait Madame [F] [G] devant le juge des contentieux de la protection
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9 octobre 2025
Se prévalant du non-paiement des redevances, la SAEM Adoma a notifié à M.
CTX Gal inf/= 10 000€
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1 juillet 2025
disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 01 Juillet 2025 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Valérie DUFOUR, Greffier DEMANDERESSE : SAEM
JCP BAUX
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6 octobre 2025
MILLY, réprésentée la SAEM C.D.C Habitat ET : [E] [L] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître DE LA RUFFIE Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
686c3859dd7001754d624452
3 juillet 2025
4.2 - TJ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] [V] né le 04 Octobre 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] comparant en personne D’UNE PART ET : DEFENDERESSE SAIEM
SEC2 Référés
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7 octobre 2025
A l’audience du 19 août 2025, la SAEM LOGE.GBM, représentée par son conseil, actualise l'arriéré locatif à la somme de 6 778,33 euros et reprend pour le surplus les demandes contenues dans l'assignation
69deb0ffcdc6046d473f4f54
A la suite de la fusion entre la société SECOMILE et l'Office Public de l'Habitat de l'Eure (Eure Habitat), ce dernier est devenu la SAEM MON LOGEMENT 27 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 suivant
695c141b75782d5f06e420f3
Localité 4] - ALGERIE, demeurant [Adresse 2] comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous signature privée du 25 mai 2012, la SCI MARSEILLE CLARY dans les droits de laquelle vient la SAEM
J.E.X
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Le 20 mai 2025, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Madame [D] [X] à la requête de la SAEM SACVL.
Chambre 8/Section 2
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9 avril 2025
domicilié : chez Madame [G] [R] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] comparant Madame [F] [G] épouse [G] domiciliée : chez Madame [G] [R] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] comparante ET DEFENDEUR SAEM
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4 avril 2024
jugement en date du 16 décembre 2022, le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon a notamment : -condamné solidairement Madame [N] [F] et Monsieur [H] [B] à payer à la SA SAEM
Référés expertises
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23 janvier 2024
A cette audience, la SAEM SORELI, représentée, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance, développé oralement par son avocat.
PPP Référés
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19 juillet 2024
rendue le 17 mai 2024, dans le dossier enregistré sous le n° RG 24/00413, Dit que dans le dispositif de l’ordonnance, il convient de remplacer: “CONDAMNONS Monsieur [Y], [U], [W] [M] à payer à la SAEM
TPX SGL JCP FOND
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1 avril 2025
PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00294 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGDE Minute : 25/257 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 1er avril 2025 Société SAEM
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SCHILTIGHEIM JEX
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13 janvier 2026
par le greffe, et signé par Romain GRAPTON, Juge de l’Exécution et par Ophélie PETITDEMANGE, EXPOSÉ DU LITIGE Exposé des faits et de la procédure Par acte sous seing privé du 25 janvier 2010, la SAEM
Service des référés
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10 janvier 2024
SAEMES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître José IBANEZ de la SELARL L.V.I AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0205 DÉBATS A l’audience du 29 Novembre 2023, tenue publiquement
Ctx général ex-ti
68ed5d250da7cb996dca9f41
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : N° RG 25/00672 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ3J CONTENTIEUX GENERAL EX-TI - Ctx général ex-ti JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Entre : SAS SAFEM
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