Mme [R] [V] [W] ayant déposé une demande de réévaluation de la situation de son enfant datée du 4 avril 2023 et reçue par la Caisse le 15 mai suivant (pièce n°3 caisse).

l’entreprise utilisatrice, ainsi substituée dans la direction du salarié

Par requête reçue le 18 juillet 2023 au greffe, M.

[Z] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la Caisse, qui a accusé réception de son recours le 13 septembre 2022.

En l'espèce, [Y] [W] exerce une activité salariée de conducteur de bus depuis le 1er février 2011.

L’employeur a rempli le « questionnaire employeur MP » le 3 octobre 2024 et l’a renvoyé le 4 octobre 2024.

manière à le rendre conforme et fonctionnel ; • remplacement de la douche du premier étage et reprise complète des étanchéités afférentes ; • réfection du faux plafond de la salle de bain du rez-de-chaussée

Elle ne perçoit donc plus de revenus non salariés et n'est pas redevable de cotisations auprès de la CARMF.

TERLAIN, Représentant des non salariés Assesseur : G. BEAUFRETON, Représentant des Salariés Greffier : N.

Ce recours a été enregistré sous les références RG n° 20/00902.

Sur les frais de remploi Les frais de remploi sont notamment destinés à couvrir les droits de mutation et les honoraires de négociation à régler par le preneur évincé en vue de l'acquisition d'un fonds

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours La motivation des décisions prises par les autorités administratives et les organismes de sécurité sociale ainsi que les recours préalables mentionnés

Nature de l’accident : Selon le salarié, celui-ci a trébuché en marchant sur un plancher servant de cheminement piéton.

Par conclusions du 10 avril 2025 déposées pour l’audience du 15 avril 2025, Monsieur [U] [Y] a demandé à la juridiction de céans de : «DECLARER RECEVABLE ET BIEN FONDE le recours de Monsieur [Y] ; INFIRMER

Par décision du 06 décembre 2023 notifiée le 20 décembre 2023, la CMRA a rejeté ce recours amiable.

En conséquence, vu ce qui précède, le recours de Monsieur [L] [F] doit être déclaré recevable en la forme.

Il est noté que les parties ne s'entendent pas sur le comportement exact du salarié le jour de l'accident.

Par ordonnance du 26 juin 2025, la clôture a été prononcée et l'affaire fixée à plaider au 23 octobre 2025, date annulée et remplacée par celle du 6 novembre 2025.

Michel ESCALE Assesseur représentant des salariés : M.

Le 10 août 2020 Madame [K] [U] a cessé son activité non salariée et a été radiée du registre des agents commerciaux.