Une expertise amiable a été diligentée par la SA AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE en sa qualité d’assureur de Madame [X] [U] et d’assureur mandaté par la SA MMA IARD et la Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Par actes des 21 et 25 novembre 2022, Madame [O]-[U] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Paris le docteur [H] [V], la société LA MEDICALE en sa qualité d’assureur et la caisse primaire d’assurance

La société Franc-Comtoise de Confort est intervenue pour le lot climatisation-ventilation-chauffage.

D’autre part, alors que la société French Real Estate JB soutient n’avoir attendu que l’indemnisation par la société AXA pour réparer les locaux, il n’est pas contesté qu’elle n’a pas fait réparer les

en sa qualité d'assureur de la société GEM, les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS, prises en leur qualité d'assureur de la société GEM, ainsi que la SAS

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] Monsieur [A] [H], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

avocat au barreau de CHAMBERY INTERVENANT(S) VOLONTAIRE(S) : Société ALLIANZ, assureur du Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 13] [Adresse 17] - [Localité 11] représentée par Me Laura

La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE fait valoir qu'en sa qualité de prêteur, elle n'est pas partie au contrat d'assurance litigieux et que l'assureur n'est pas partie à la présente instance.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société Solimut Mutuelle de France (ci-après la société Solimut) et la société Energie Mutuelle, anciennement

30, 31, 32, 122 et 789, 6° du code de procédure civile, considérant que la société [5] ne justifiait pas être titulaire de la créance d’un montant de 599 146,49 francs, soit 91 339,29 euros, admise au

Par exploit du 21 décembre 2021, la SAS ART ET BATIMENT et son assureur la compagnie MS AMLIN INSURANCE SE ont fait assigner la société MAE, la société THELEM ASSURANCES, la société PACIFICA et la société

, la SA MMA IARD ès qualités d'assureur de la société GENESIS BORDEAUX, la société DSF MP représentée par la personne de la SELAS EGIDE, liquidateur judiciaire, la société ISOCOMBLE, [R] [A], et la SA

France Developpement venant aux droits de la société [Adresse 9] a fait donner à M.

COVEA RISKS en sa qualité d’assureur de la société MEGEVAND GERARD dont le siège social est sis [Adresse 3] Défaillante, n’ayant pas constitué avocat S.A.

AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la société SOCOTEC RCS de [Localité 20] n° 722 057 460 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse

de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 12], la société MA Gestion et son assureur la SA Axa France Iard (ci-après « la société Axa »), M.

MAISONS FRANCE CONFORT, S.A. AXA FRANCE IARD, en saqualité d’assureur de la SAS MAISONS FRANCE CONFORT, Société POGGIOLI/VADELL, S.A.

Sur les demandes de condamnation de la société EXPERT ENERGIE SOLUTION, de la société MCOR et de son assureur, la société AXA FRANCE IARD A.

La société COSTA CROCIERE considère que le régime applicable est celui issu du règlement CE n° 392/2009 et de la Convention d’Athènes de 1974 qu’il transpose dans la mesure où le contrat de transport a

Juger que la société Axa France Iard, prise en qualité d'assureur de la société Pca Maisons, ne s'oppose pas à la demande de la société Pca visant à lui rendre commune les opérations expertales sollicitées