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1 608 résultats pour « sommes dues par un associé à un coassocié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 6

697415e9cdc6046d477f6d89

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

à [Localité 14]36740 €, soit, au titre du profit subsistant résultant de la vente des deux fonds de commerce de [Localité 14], à La somme de 83684 € ; - fixer la récompense due par la communauté à Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

670ffe2ab44a8f27d43c2e36

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 89 Et Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 10] (HAITI) [Adresse 3] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat l’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

PPEP Civil

678045a19c3ba90f51dc8787

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cet événement est caractérisé par le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ou du premier incident de paiement non régularisé En l'espèce, il ressort de la

Source officielle
TJ

Ch1.1 JAF

68a8dd5fd71c382e8b5d94af

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par Monsieur [W] [Y] en exécution du devoir de secours à la somme de 1.000 euros par mois, et au besoin condamnons Monsieur [W] [Y] à verser cette somme à Madame [U] [S] ; DISONS que cette pension sera

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

67940ff7dc35c03afb7134e8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Me Marie-camille CHEVENIER Me Celine MOULINAT Maître Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Par mise à disposition au greffe Jugement du 13 Janvier

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d9e8c432ce7d11a700d0

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Si une cession de parts sociales est intervenue entre les anciens associés de la société locataire et de nouveaux associés, il n’en demeure pas moins que le débiteur de l’obligation de cautionnement est

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b300cdc6046d479011ec

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68cc6cc09da36895046acec3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il en est ainsi des associations.

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679bd90d454e62ed94c3

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

dues le parent créancier peut aussi obtenir le règlement forcé des sommes dues en utilisant à son choix une ou plusieurs des voies d'exécution suivantes : *Saisie-attribution entre les mains d'un tiers

Source officielle
TJ

JEX

67ec314edd062d9f810e1e2a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Olympique de [Localité 8] a émis un chèque d’un montant de 131.499,58 € en paiement des sommes dues à M. [O] [I] [L] et établi un bulletin de salaire correspondant.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6712a70dd207776a59082092

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

raison de l’absence de notice d’assurance, - ORDONNER à la banque de produire un décompte des sommes dues contenant la déchéance des intérêts, - CONDAMNER la BRED BANQUE POPULAIRE à payer à la SCI

Source officielle
TJ

PPEP Civil

678045a29c3ba90f51dc879b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

, et de solliciter que jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent des intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Source officielle
TJ

JAF

694922bc75782d5f063b6c49

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

DIRE que Monsieur [P] [I] devra payer à Madame [S] [I] la somme de 100 € par mois et par enfant soit la somme totale mensuelle de 200 € au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6966b07fcdc6046d472f009c

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il est précisé que, jusqu'à leur règlement effectif, toutes les sommes restant dues continuent de produire intérêts au taux conventionnel ou si le prêteur n'exige pas le remboursement immédiat desdites

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67895be4428384b762e63abd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

engagées et les sommes perçues par l’association Generation grande champagne dans le cadre de la gestion de l’EHPAD [16] du 1er février 2017 au 31 janvier 2018 ; - déterminer les sommes engagées et

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631373f19f939ca6242e485

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

engagés pour tenter de recouvrer les sommes dues, la somme de 10.000 euros sur le fondement de l’article 32-1 du code de procédure civile et la somme de 10.000 euros sur le fondement de l’article 700

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445668bcff606d9c53e59

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En substance, concernant la demande indemnitaire au titre d'une prétendue absence de facturation de la consommation d'eau chaude sanitaire auprès des gardiens successifs pour la période de janvier 2006

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6a0470f1cdc6046d47966ae4

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, avocats au barreau de NANTES - 111 ET : [R], [X] [W] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 5] (TOGO) [Adresse 3] [Localité 4] Comparant et plaidant par l’ASSOCIATION ASSOCIATION CABINET D’

Source officielle
TJ

JCP

6983a9b8cdc6046d47ee0bdb

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Concernant la somme due Selon les dispositions de l’article L.341-8 du code de la consommation, lorsque le prêteur est déchu du droit aux intérêts dans les conditions prévues aux articles L. 341-1 à L

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5dab89538338ecde989

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Jusqu'à la date du règlement effectif, les sommes restant dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.

Source officielle

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