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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

686c0b5ddd7001754d61a431

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab80f30bd4f0c3f6c92ef

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 22 juin 2022, la caisse a pris en charge la maladie déclarée par la victime sur le fondement du tableau n° 57 des maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

662a9f82c8a1343b8cd61d81

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18e15d6ab01ec1756895

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Elle considère, sur le fond, que les conditions du tableau n°79 sont réunies.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6788099cc21c0e53e79075e9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ».

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b7f59f858823c56e097074

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[X] au titre du tableau n°57 des maladies professionnelles.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me AURELIE DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65c2864fa2af13da6867e907

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

tableau, tel que prévu par l'article L.461-2 et annexé à l'article R.461-3 dudit code.

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

660ef06ffbb79e8fd3d32fed

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

de bord au 9 décembre 2022 ; 8. et la version Excel du tableau de bord au 31 décembre 2022

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a4dd7001754d62121b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

et contractée dans les conditions mentionnées par ce tableau.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

686579cc72b7e1b6bf1d7ef2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

Pôle social

65b2b270fd6229a4e58a2314

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

687e863441388e7853abed00

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

litige, 'Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

IS substitué par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

678809a0c21c0e53e7907654

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edc1172b5e5e648cbf945

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695d6fed75782d5f06012120

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2ead7e08341cb49781f5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, compte tenu des plaques pleurales précédemment reconnues dans le cadre du tableau 30 B) dont il est décédé ", aux fins de prise en charge au titre des risques professionnels.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

IS substitué par Me Amélie FORGET, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

678809a2c21c0e53e790768d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La caisse considère que la condition médicale prévue au tableau n°97 des maladies professionnelles est remplie et justifiée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff300f7e08341cb497cf23

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des maladies professionnelles et contractée dans des conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45018ee05e3ee32ca66c2

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle prétend par ailleurs que les conditions du tableau 57 sont réunies notamment en visant l’IRM.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976361b7735881a7bc63d

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. ”.

Source officielle

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