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1 277 résultats pour « taxe des honoraires d'un expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

6706c99df1d01e3c86f08620

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Après avoir pris connaissance de l'expertise judiciaire déposée par M.

Source officielle
TJ

Référés civils

69669a2bcdc6046d472d7aa9

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

) Maître [I] [Y] - 3514 (expédition) + service du suivi des expertises, régie et expert (expéditions x3) EXPOSE DES FAITS, DE LA PROCEDURE ET DES PRETENTIONS DES PARTIES : Le 19 décembre 2023 Monsieur

Source officielle
TJ

Référés

6866d41ed33109fd079b1086

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours ; DISONS qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au juge chargé du contrôle des expertises la somme globale qui lui paraît raisonnable

Source officielle
TJ

Référés

6866d420d33109fd079b1174

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

que possible, le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours ; DISONS qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au juge chargé du contrôle des expertises la somme globale qui

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f7766d1156dbc00b19

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 3 000 euros qui doit être consignée par M.

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d30bb2f8a66ca5f0bd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

devant préciser sur la demande de taxe adressée au juge taxateur, la date de l’envoi aux parties, FIXONS à 4.000 euros HT le montant de la provision à valoir sur la rémunération de l'expert, augmenté

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a83cdc6046d476fae50

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

dématérialisation des opérations d’expertise, est désormais possible au sein du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence afin de faciliter les échanges entre experts, avocats et juge chargé du contrôle,

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d30bb2f8a66ca5f0ab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dans les quinze jours suivants, l’expert devant préciser sur la demande de taxe adressée au juge taxateur, la date de l’envoi aux parties, FIXONS à 4.000 euros HT le montant de la provision à valoir

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d60bb2f8a66ca5f11a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dans les quinze jours suivants, l’expert devant préciser sur la demande de taxe adressée au juge taxateur, la date de l’envoi aux parties, FIXONS à 4.000 euros HT le montant de la provision à valoir

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17bd33109fd079b4c88

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

d'une manière aussi détaillée que possible le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours ; DIT qu'à l'issue de cette réunion l'expert fait connaître au juge chargé du contrôle de l'expertise

Source officielle
TJ

Service des référés

6975f475cdc6046d47a63155

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

d'une manière aussi détaillée que possible le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours ; DIT qu'à l'issue de cette réunion l'expert fait connaître au juge chargé du contrôle de l'expertise

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00af2

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 4 000 euros qui doit être consignée par M.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e6b848dd6814c633f6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2025 en un original, après en avoir adressé un exemplaire à chacune des parties en cause ; FIXE l’avance des frais d’expertise à valoir sur le montant des honoraires de l’expert à la somme de 800,00

Source officielle
TJ

REFERES

697b7d47cdc6046d47210d1c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'expert a confirmé la présence de désordres et le coût des travaux réparatoires a été évalué à 12.604,36 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c2372b7e1b6bf1d97df

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ou si une extension de celle-ci s'avère nécessaire, il en rendra compte au juge chargé de suivre l'expertise ; DISONS que l’expert déposera un pré-rapport si des mesures urgentes s’avèrent nécessaires

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e3b848dd6814c632ef

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

l'expert ou, si la nécessité s'en révèle ultérieurement, dès que l'expert a donné son accord.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

687031c2b8daa57c7f67db3b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, * lors de la première réunion des parties, l'expert dressera un programme de ses investigations et évaluera d'une manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires et de ses

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a15696bfa4c7b1df1cbb8e

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

devra constater que sa mission est devenue sans objet et en faire rapport au juge chargé du contrôle des expertises ; DISONS qu’à l’issue de ses opérations l’expert adressera au magistrat taxateur sa

Source officielle
TJ

Service des référés

66fef6c9172da17169ebd203

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à valoir sur le montant des honoraires de l'expert à la somme de 3 000 euros qui doit être consignée par la SAS JPR Concept et M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426dc34eb4cc857b7c43

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

devra constater que sa mission est devenue sans objet et en faire rapport au juge chargé du contrôle des expertises ; DISONS qu’à l’issue de ses opérations l’expert adressera au magistrat taxateur sa

Source officielle

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