Il ressort du bail commercial signé entre les parties que le preneur a pour obligation notamment " d'effectuer tous les travaux d'entretien, de réparation, de réfection, de mise en conformité de l'immeuble

susceptibles de la provoquer, des « Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) : avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par

La caisse soutient que le salarié démontait des véhicules et rangeait les pièces mécaniques, qu'il travaillait à temps plein, qu'il effectuait donc les travaux de la liste limitative du tableau n°57 malgré

L'affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2025.

Le tribunal constate qu'aucune mise en demeure de procéder à la levée des réserves n'a été adressée à la SAS URBAINE TRAVAUX.

entrepris par Mme [O] sont bien supérieurs aux stricts travaux nécessaires pour la reprise des dommages consécutifs à l'incendie ; - juger que la [W] a entièrement indemnisé son assurée pour les travaux

De la même façon, si ce dernier peut porter manuellement les châssis les moins lourds, un pont est cependant mis à sa disposition. (pièce n°15/2 du demandeur et 7 de la société [6]).

Il ressort de l'ensemble de ces éléments qu'il est établi que Monsieur [C] [E] a continué de percevoir des allocations de retour à l’emploi pendant une période pendant laquelle il a travaillé au Luxembourg

A cet égard, les factures versées concernent une chaudière (pièces 23 et 24 facture SARL I TEK EUROPE et l’attestation de livraison), une offre commerciale pour des travaux de gainerie tuyauterie (pièce

Par ordonnance du 4 juillet 2024, le juge de la mise en état a fixé un calendrier procédural d’échange des écritures et pièces entre les parties, la clôture des débats au 24 janvier 2025 et la date d’audience

L'article L. 4121-1 du code du travail dispose que : " L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Sur le coût des réparations L’expert préconise la reprise et la mise en peinture du pan de mur concerné. Il a chiffré ces travaux à la somme de 1.570,00 euros T.T.C. au vu du devis [S].

Sur quoi, l'affaire est mise en délibéré au 1er avril 2025 pour y être rendu le présent jugement par sa mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré au 31 mars 2026, prorogé au 07 avril 2026.

[L] [T] est restée dans les lieux pendant deux ans et cinq mois.

Il est relevé que la société a disposé du véhicule pendant cinq ans sans être en mesure de réaliser les travaux commandés.

être considérée comme résultant d’un accident du travail du fait de la présomption d’imputabilité dans la mesure où cette présomption pose le principe d’un lien entre la lésion et le travail sauf à ce

Les travaux se sont poursuivis mais les délais d’exécution n’ayant pas été respectés, une nouvelle mise en demeure a été adressée à la société H&H le 11 février 2025.

des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail, planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail

corps d’au moins soixante degrés entre 01h30 et 01h45 par jour pendant 05 jours et qu’elle n’était jamais exposée à des travaux comportant des mouvements avec le bras décollé du corps d’au moins quatre-vingt-dix