Des travaux supplémentaires ont été conclus pour un montant total pour le marché de travaux de 105.900 € HT, par divers devis : - le 30 avril 2023 pour 5.490 € HT ; - le 28 mai 2023 pour 1.980 € HT ; -

et de sondage de la cage d’escalier (résolution n° 19) ainsi que des travaux supplémentaires de ravalement (résolution n° 20), - les comptes de l’exercice 2019 (incluant les travaux d’étaiement et de

La société REDHUNT ENTREPRISE LIMITED est intervenue en qualité de maître d’ouvrage délégué des travaux de rénovation et d’extension de ladite propriété.

[N] [M] de cesser immédiatement les travaux qu’il entreprenait sur sa propriété et qui portaient atteinte à la sécurité des riverains.

Il considère que l'expertise n'est pas légitime dès lors que la demanderesse peut faire ouvrir judiciairement la succession et demander au notaire désigné d'effectuer le travail d'évaluation demandé.

a pu finalement être fixé après plusieurs rendez vous (réalisation des travaux intérieurs à la fin de l’année 2024, travaux de terrassement et bascule sur la nouvelle colonne en janvier et février 2025

[C] [P] s’est prévalu d’empiètements sur sa propriété que les consorts [W] ont reconnu ; il a par ailleurs continué ses travaux. Suivant exploit en date du 25 septembre 2019, M. [S] [W] a assigné M.

Concernant la mission relative au PLU et au permis de construire, les consorts [X]/[N] reconnaissent eux mêmes avoir effectué des travaux en 2011 et produisent à cette fin une facture du 11 janvier 2011

Si le bien est de ceux qui ne portent pas en eux-mêmes preuve ou marque de leur origine, la propriété personnelle de l'époux, si elle est contestée, devra être établie par écrit.

Ils soutiennent qu’en tout état de cause les travaux ont bien été effectués ainsi que cela a été constaté par l’expert.

Selon les défendeurs, l’épaisseur réelle de 4 cm a pu être constatée uniquement après démontage de la toiture terrasse dans le cadre de travaux de rénovation effectués en 2020 par le demandeur soit postérieurement

effectués par La demande n’est au demeurant pas contestée par madame [S].

Une telle restriction au droit de propriété du vendeur ne peut non plus résulter de l’avis de valeur versé aux débats, lequel est dépourvu de tout effet quant à la définition de la chose vendue et des

Suite à la donation entre époux consentie le 06 mars 1978, Monsieur [I] [A] a bénéficié d’un quart en pleine propriété (ou 2/8ème) et 3/4 (6/8ème) en usufruit, [H] 3/8ème de la nue-propriété et [P] 3/8ème

Monsieur et madame [N] ont en vain saisi un conciliateur de justice pour obtenir l’autorisation de leurs voisins d’un tour d’échelle sur leur propriété pour faire des travaux d’étanchéité du mur de leur

En 2010, les époux [K] ont entrepris des travaux de construction de leur immeuble.

En effet, la matérialisation de la ligne séparative des parcelles, qui cristallise le litige, n’est pas effective.

de rénovation et de construction sur leur propriété, pour une durée de 10 mois.

courriel du 17 avril 2023, le CYCLE D’EAU indique : «1/La propriété dispose de raccordement Eaux Pluviales côté rue et Eaux Usées en fond de terrain au niveau du ruisseau.

Elle explique qu'entre le 21 et le 25 juillet 2021, Monsieur [F], son voisin, a effectué des travaux de ravalement de sa façade et a repeint la façade de sa voisine sans son autorisation, et coulé du ciment