CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f9288bde0ebe408da9ac57
9 octobre 2025
- Un taux d’au moins 80 % correspond à des troubles graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle.
65a5841f919da7c4f1789f8f
15 janvier 2024
II subit de nombreuses pertes de mémoire, des insomnies, une importante fatigue chronique, des tremblements, des troubles musculo-squelettiques et articulaires, des troubles gastro-intestinaux.
19ème chambre civile
6684455a8bcff606d9c53c11
1 juillet 2024
de la vie et les troubles définitifs apportés à ces conditions d'existence.
4ème chambre
677d8d8db032d83cfd3e9b93
7 janvier 2025
à la condition que la victime conduise elle-même le véhicule .
J.L.D. HSC
6686e283e74459e0c7eceb71
4 juillet 2024
Le discours est pauvre et il présente un vécu persécutif, se disant victime d’un complot.
2ème Chambre civile
68681f144965b5d9df31740a
3 juillet 2025
conditions d'existence : 5 000,00 € Pour [S] et [Y] [R] (chacune) : o Frais divers : 26,00 € o Préjudice d'affection : 5 000,00 € o Préjudice d'attente et d'inquiétude : rejet o Troubles conditions d'existence
Ctx protection sociale
68128f8cd554c55098ec9410
8 avril 2025
graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle » et que le « taux de 50% correspond à des troubles importants entraînant une
PRPC JIVAT
662a9fbec8a1343b8cd62401
25 avril 2024
HSC
69789c36cdc6046d47daefa3
7 janvier 2026
Après son discours, où il se pose en victime, il refuse de poursuivre le dialogue.
PS ctx protection soc 3
6a0e0687cdc6046d475a2e9e
20 mai 2026
L'évaluation des troubles dans les conditions d'existence tient compte de la durée de l'incapacité temporaire, du taux de cette incapacité (totale ou partielle), des conditions plus ou moins pénibles de
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd0172da17169e99a79
1 octobre 2024
mais aussi les douleurs physiques et morales permanentes qu'elle ressent, la perte de qualité de vie et les troubles dans les conditions d'existence qu'elle rencontre au quotidien après consolidation
Service des référés
678037939c3ba90f51dc6517
9 janvier 2025
ou mentales, ainsi que des douleurs permanentes ou tout autre trouble de santé, entraînant une limitation d'activité ou une restriction de participation à la vie en société subie au quotidien par la victime
67880ca8c21c0e53e7908174
14 janvier 2025
en l’interrogeant sur les conditions d’apparition, l’importance des douleurs et de la gêne fonctionnelle et leurs conséquences ; 10°) Décrire un éventuel état antérieur en interrogeant la victime et en
2ème chambre Cab4
68642a970bb2f8a66ca6101e
1 juillet 2025
vie quotidienne.
662a9fdcc8a1343b8cd62644
Selon l’article 421-1 du code pénal, “constituent des actes de terrorisme, lorsqu’elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement
66fee08d172da17169e9a76d
3 octobre 2024
- Souffrances endurées Il s'agit de toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que des troubles associés, que doit endurer la victime durant la maladie traumatique, c'est-à-dire du jour
Chambre 3
6a0f7279cdc6046d477e25fd
21 mai 2026
mais aussi les douleurs physiques et morales permanentes ressenties, la perte de qualité de vie et les troubles dans les conditions d'existence au quotidien après consolidation ; dans l'hypothèse d'un
69600337cdc6046d47aaaa88
6 janvier 2026
dans les conditions d'existence personnelles, familiales et sociales de la victime.
65b01026b98137c1747892cf
Cette invalidité correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime, mais aussi à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante que rencontre la victime durant la convalescence
REFERES
6966b072cdc6046d472effa7
Fournir le maximum de renseignements sur l’identité de la victime, ses conditions d’activités professionnelles ; 4.
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