Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont en principe réunies à l'expiration du délai de deux mois à compter du commandement de payer, soit, le 11 octobre 2023 à 24 heures et il y a lieu

Le rapport de l’expert d’assurance, le cabinet AXENS, relève 7 causes à l'origine des infiltrations dans la réserve : - Absence d'étanchéité conforme au droit des pavés de verre dans la dalle béton (cette

de l’ensemble de leurs demandes, - CONDAMNER le syndicat CFE-CGC-BTP à verser la somme de 3 500 euros au syndicat UFIC- UNSA, - CONDAMNER la Fédération Française du Bâtiment à payer la somme de 2 500

Par conséquent LE GOFF BATIMENT sera condamnée à payer à la SCI DJ IMMOBILIER, au titre des menuiseries infiltrantes du rez-de chaussée, la somme de 11.114 €.

Il contient, en page 10, une clause résolutoire en cas de non-paiement à son terme du loyer passé le délai d’un mois suivant un commandement de payer demeuré vain.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 12 avril 2023.

IDF à la relever et garantir de toute condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens, ainsi que de condamner la société BOUYGUES BATIMENT IDF à lui verser la somme de

Dans ces conditions, la SCCV L’ARCHANGE et la SA SMA seront condamnées in solidum à payer à la SNC TANUDE la somme de 84.020,46 euros - 80.975,19 euros = 3.045,27 euros TTC au titre du solde des travaux

Ils demandent de le voir condamner à leur payer une somme de 50.033,20€ correspondant aux travaux réglés à PAVEZZI BATIMENT mais non effectués, soit : 994,66€ TTC : supplément pour des portes wengé payées

Déplorant n’avoir pas été payée de l’intégralité du prix malgré une mise en demeure de payer les sommes dues, l’EURL LDSR a assigné en référé le 27 mai 2020 Monsieur [T] [C] afin de le voir condamner au

En tout état de cause, le syndicat des copropriétaires ne formule aucune demande spécifique de ce chef, lesquelles seront en cas de besoin rejetées. 1.2 Sur le désordre relatif au surcoût d’exploitation

[L] : - Condamner in solidum les sociétés ENVIRONNEMENT BATIMENT MATERIAUX (EBM), BENETEAU CONSTRUCTION, [K] [J] TP, GEO FOR et NGE FONDATIONS à verser à la S.C.C.V.

Il conclut que le désordre est amené à s’aggraver dans le cas où aucune mesure consistant à arrêter la cause originelle ne serait prise à court terme.

Dans le cadre d’investigations confiées au Cabinet EUREXO, expert d’assurances, pour rechercher a priori les causes d’un autre dégât des eaux, il est apparu à l'expert que la pose du drain effectuée par

En tout état de cause, elles demandent au tribunal de condamner monsieur [K] [C] à leur payer la somme de 2500 €uros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Déclarer la Sté [Z] BATIMENT responsable des dommages et préjudices causés à Monsieur [M], tant antérieurs que postérieurs aux opérations de réception.

à la SCI LES PIERRES DU PIN la somme de 45.000,00 euros correspondant au préavis de 6 mois non respecté ; En tout état de cause, CONDAMNER la SARL SICANN à verser à la SCI LES PIERRES DU PIN la somme

La société AFDB sera condamnée à payer à la société [J], qui en forme seule la demande, l'éventuel arriéré d'indemnité d'occupation, déduction faite des sommes versées à titre provisionnel.

[I] [H] sera condamné à payer à la S.A. Banque du bâtiment et des travaux publics la somme de 2.000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d’existence causés par la résistance abusive et l’abus du droit d’agir en Justice, assortie des intérêts au taux légal, Condamner