Minute : 24/00077 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Le Docteur [V] relève chez la jeune femme une volonté de mourir en cas de retour à domicile.

Ces libéralités ont été faites sous forme de dons manuels non déclarés et par chèques.

Ils considèrent que la clause du bulletin d’adhésion ne peut pas non plus traduire la volonté de l’assurée dès lors que rien n’établit sa connaissance de la liste des bénéficiaires y figurant, celle-ci

La décision a été mise en délibéré au 1er juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

Il soutient qu'il n'y a donc jamais eu de contrat en lui et la société LF TP faute de prouver une volonté non équivoque de contracter, avec certain sur le prix et sur la prestation.

Il fait état d'un recours DALO en cours et de sa volonté de déposer un dossier de surendettement.

comparante, ni représentée -[19], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée -[21] [Localité 17], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

JUGEMENT Prononcé en audience publique Réputé contradictoire en premier ressort MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les conclusions de M.

[I] [Q] développe des moyens tenant notamment à l’absence de contrat valablement conclu en la forme électronique avec la SA BNP Paribas Lease Group, au soutien d’une fin de non recevoir tendant à voir

Les parties n’ayant pas exprimé de volonté contraire, il s’ensuit que la présente décision portera révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu’à la dissolution du régime

Le pli est revenu avisé mais non réclamé. M.

Il n’est pas formé de demande de conservation du nom.

valentem agere non currit prasecriptio ».

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire

La décision a été mise en délibéré au 4 juillet 2025 par mise à disposition au greffe.

[Adresse 8] [Localité 8] non comparante [Localité 9] [Adresse 9] [Localité 10] non comparante [2] Chez [3] [Adresse 10] [Localité 11] non comparante [4] ([5]) M.

Cette décision a été signifiée le 19 septembre 2024 à Monsieur [X] [T].

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur. » L’article 1353 du code civil prévoit : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver