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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
68efe742c07170de10e46144
7 octobre 2025
7 octobre 2025
rapportée dans un délai de 15 jours si les demanderesses fait connaître le motif légitime pour lequel elles n'ont pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68efe745c07170de10e46221
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian HABETS, auditeur de justice, et de Clémence MULLER, Greffière.
Source officiellePCP JCP fond
68efe755c07170de10e4667c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Mathilde CLERC, Présidente, assistée de Pierre-Julian HABETS, auditeur de justice, et de Clémence MULLER, Greffière.
Source officielleJAF1
6974be0ccdc6046d478b6f51
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[I] [R] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vanessa BRUNET-DUCOS, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant et Me Mathilde JAY, avocat au barreau
Source officielleChambre des référés
697a8aeccdc6046d4707fa07
9 janvier 2026
9 janvier 2026
REMY LE BONNOIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0299 non comparante DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Mutuelle MACIF dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Mathilde
Source officielle2ème Chambre Cabinet C
66a00899d9953d09165f77b0
22 juillet 2024
22 juillet 2024
barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [V] [K] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 5] n’ayant pas constitué avcoat Nous Mathilde
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
65b7f8e5858823c56e0cb95c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
MINUTE N° AFFAIRE [L] [M] C/ [H] [G] épouse [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
66feede3172da17169eb014b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Florence PAIN de la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde
Source officielleREFERES GENERAUX
668c38bd894f7f4d2e0d6671
3 juillet 2024
3 juillet 2024
GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 15/05/2024, les parties
Source officielleChambre référés
669640a9f5112d8edd056799
12 juillet 2024
12 juillet 2024
RE F E R E N° Du 12 juillet 2024 N° RG 24/00121 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXW3 60A c par le RPVA le à Me William FUMEY, Me Christophe LHERMITTE, Me Mathilde TESSIER - copie dossier -
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66964175f5112d8edd058778
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Me Mathilde KOUJI-DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
67802e709c3ba90f51dc4d8f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
7] 1983 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Me Jean-francis DARRIEU, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 28 Novembre 2024, Mathilde
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67eeeac5b848dd6814c63c16
2 avril 2025
2 avril 2025
] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Jessica JIMENEZ de la SELARL JAW AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 14 Janvier 2025, Mathilde
Source officielleCTX Protection sociale
69d0341dcdc6046d47084c41
3 avril 2026
3 avril 2026
[D] [V], muni d’un pouvoir régulier DEFENDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, non représenté, ayant pour avocat Me Mathieu BRAVAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Source officielleJEX IMMOBILIER
68ee951d22996ce544820066
1 octobre 2025
1 octobre 2025
qualité de droit audit siège, venant aux droits de la société [Adresse 5],, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline PECHIER, avocat postulant au barreau de CHARENTE, Me Matthieu
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0154874e929a9d8fa3844
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Fait à [Localité 16], le 03 Octobre 2025 Valentine MATTHIEU Véronique TOULIER-LALOUX Greffier Juge
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0154a74e929a9d8fa39b6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Fait à [Localité 11], le 03 Octobre 2025 Valentine MATTHIEU Véronique TOULIER-LALOUX Greffier Juge
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0157774e929a9d8fa41cf
3 octobre 2025
3 octobre 2025
BPCE ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Jean-Mathieu LASALARIE de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau
Source officielleJuge Libertés Détention
68e022d874e929a9d8fb52b9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] absent à l’audience Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE
Source officielleChambre 1
69657b77cdc6046d471358d2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
commerce et des sociétés de BRIVE LA GAILLARDE sous le numéro 979 033 768, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Eric DIAS, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Matthieu
Source officiellePage 90 sur 249