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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335b68c0d3e3fe99cae03c
9 avril 2024
Il ne souhaite pas rester en FRANCE. *** Il convient de statuer en une seule et même décision sur ces deux demandes dont la jonction sera ordonnée.
66335b6cc0d3e3fe99cae0af
4 avril 2024
Sur le moyen tiré de l’incompatibilité de l’état de santé de l’intéressé avec le placement en rétention Le placement en rétention administrative est soumis au principe de proportionnalité apprécié par
66335b6fc0d3e3fe99cae100
Monsieur [R] [Z] indique qu’il souhaite rester avec sa compagne en FRANCE.
66335bb5c0d3e3fe99cae59d
15 avril 2024
séjour n’a pas été enregistrée du fait du défaut de preuve de l’entretien de son enfant, qu’il réside à [Localité 4] et a travaillé de manière régulière, que sa famille se trouve en FRANCE, qu’il souhaite
66335be8c0d3e3fe99cae6fb
29 avril 2024
absence de base légale de la demande de prolongation Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “ Je peux quitter la France au bout de 24h et je souhaite
669640f6f5112d8edd05738e
14 juillet 2024
demande pour répondre à la dégradation de la cabine téléphonique , les droits de l’intéressé ont été respectés A titre surabondant il sera observé que X se disant [I] [B] n’a nullement prétendu avoir souhaité
Surendettement - PRP
666b4673ab83ab779a7ddfec
5 avril 2024
Elle souhaite un moratoire des créances sur un délai de 24 mois.
9ème chambre 1ère section
668445548bcff606d9c53b7f
2 juillet 2024
Toutefois, dès le 25 juin 2020, compte tenu du profil d’investisseur et des souhaits en matière d’investissements des époux [Y], le CREDIT LYONNAIS leur a proposé de souscrire à son service de "Gestion
1ère Chambre civile
67882eafc21c0e53e790ecd8
14 janvier 2025
Lorsqu’elle souhaite se rabattre, le véhicule vient la percuter”. Dès lors, M. [F] apporte la preuve d’un accident de la circulation dans lequel son véhicule et celui de Mme [...] sont impliqués.
PPP BAUX JCP
6866e3d5d33109fd079b5454
1 juillet 2025
Il ajoute qu’il a fait une demande de logement en foyer afin de bénéficier d’un encadrement, mais que, en l’attente d’une réponse, il souhaite rester dans son logement actuel.
J.L.D.
68681a614965b5d9df3148f8
4 juillet 2025
à la menace pour l’ordre public n’étant pas suffisante pour caractériser un risque de fuite de l’intéressé, conformément aux dispositions combinées des articles L 741-1 et L 612-3 du ceseda et son souhait
686c0db1dd7001754d61afe6
6 juillet 2025
menace à l’ordre public pas caractérisée Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “Je suis prêt pour faire une attestation d’hébergement pas de soucis
67801dc89c3ba90f51dc1ee7
9 janvier 2025
Durant cette période, l’intéressé peut, s'il le souhaite, contacter son avocat et un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter. Traduction orale faite par l’interprète.
Chambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce0814
8 janvier 2025
après-midi” - sa banque a émis le chèque numéro 1208 fait le 8 octobre 2020 et remis au nom de Madame [K] le 9 octobre 2020, que cette dernière a remis à sa banque LCL le samedi 10 octobre 2020, avec souhait
Chambre 1 cab 01 B
686d609fa2273490db107938
8 octobre 2024
Selon mail du 4 mai 2023, Maître [L] indiquait que Monsieur [E] l’avait appelé le 30 mars 2023 et lui avait fait part de son souhait de ne pas vendre.
68dd6eba548223b2c7ab00c1
1 octobre 2025
JLD
67f6d0d1a9d5adc260623bd4
9 avril 2025
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Ce sont les voisins qui ont appelé. J’avais bu quelques bières quand je suis rentré oui. Je suis préparateur de commande à [Localité 3].
Référé
67f83467cf40727a00447453
2 avril 2025
Z] Maître [P] [C] de la SCP REY [C] EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de l’ORATOIRE, [Adresse 11], représenté par son syndic la SAS FONCIA [Localité 18] en son agence FONCIA NIMES, souhaite
3ème chambre civile
686594af72b7e1b6bf1e0196
2 juillet 2025
Monsieur [S] [E] indique ne pas souhaiter demeurer dans le logement. Il ne souhaite pas bénéficier d’un transfert du contrat.
67f42dd24e0040aa37361ce3
6 avril 2025
L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté de Me [W]. J’ai été contrôle pour le restaurant mais il était fermé.
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