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8 472 résultats pour « Souhair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335b68c0d3e3fe99cae03c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Il ne souhaite pas rester en FRANCE. *** Il convient de statuer en une seule et même décision sur ces deux demandes dont la jonction sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b6cc0d3e3fe99cae0af

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le moyen tiré de l’incompatibilité de l’état de santé de l’intéressé avec le placement en rétention Le placement en rétention administrative est soumis au principe de proportionnalité apprécié par

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b6fc0d3e3fe99cae100

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Monsieur [R] [Z] indique qu’il souhaite rester avec sa compagne en FRANCE.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335bb5c0d3e3fe99cae59d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

séjour n’a pas été enregistrée du fait du défaut de preuve de l’entretien de son enfant, qu’il réside à [Localité 4] et a travaillé de manière régulière, que sa famille se trouve en FRANCE, qu’il souhaite

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be8c0d3e3fe99cae6fb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

absence de base légale de la demande de prolongation Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “ Je peux quitter la France au bout de 24h et je souhaite

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669640f6f5112d8edd05738e

T. Judiciaire

14 juillet 2024

14 juillet 2024

demande pour répondre à la dégradation de la cabine téléphonique , les droits de l’intéressé ont été respectés A titre surabondant il sera observé que X se disant [I] [B] n’a nullement prétendu avoir souhaité

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

666b4673ab83ab779a7ddfec

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle souhaite un moratoire des créances sur un délai de 24 mois.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

668445548bcff606d9c53b7f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Toutefois, dès le 25 juin 2020, compte tenu du profil d’investisseur et des souhaits en matière d’investissements des époux [Y], le CREDIT LYONNAIS leur a proposé de souscrire à son service de "Gestion

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67882eafc21c0e53e790ecd8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Lorsqu’elle souhaite se rabattre, le véhicule vient la percuter”. Dès lors, M. [F] apporte la preuve d’un accident de la circulation dans lequel son véhicule et celui de Mme [...] sont impliqués.

Source officielle
TJ

PPP BAUX JCP

6866e3d5d33109fd079b5454

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ajoute qu’il a fait une demande de logement en foyer afin de bénéficier d’un encadrement, mais que, en l’attente d’une réponse, il souhaite rester dans son logement actuel.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68681a614965b5d9df3148f8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à la menace pour l’ordre public n’étant pas suffisante pour caractériser un risque de fuite de l’intéressé, conformément aux dispositions combinées des articles L 741-1 et L 612-3 du ceseda et son souhait

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686c0db1dd7001754d61afe6

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

menace à l’ordre public pas caractérisée Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “Je suis prêt pour faire une attestation d’hébergement pas de soucis

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67801dc89c3ba90f51dc1ee7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Durant cette période, l’intéressé peut, s'il le souhaite, contacter son avocat et un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter. Traduction orale faite par l’interprète.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1f6d34da2cbdce0814

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

après-midi” - sa banque a émis le chèque numéro 1208 fait le 8 octobre 2020 et remis au nom de Madame [K] le 9 octobre 2020, que cette dernière a remis à sa banque LCL le samedi 10 octobre 2020, avec souhait

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d609fa2273490db107938

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Selon mail du 4 mai 2023, Maître [L] indiquait que Monsieur [E] l’avait appelé le 30 mars 2023 et lui avait fait part de son souhait de ne pas vendre.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd6eba548223b2c7ab00c1

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Durant cette période, l’intéressé peut, s'il le souhaite, contacter son avocat et un tiers, rencontrer un médecin et s'alimenter. Traduction orale faite par l’interprète.

Source officielle
TJ

JLD

67f6d0d1a9d5adc260623bd4

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Ce sont les voisins qui ont appelé. J’avais bu quelques bières quand je suis rentré oui. Je suis préparateur de commande à [Localité 3].

Source officielle
TJ

Référé

67f83467cf40727a00447453

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Z] Maître [P] [C] de la SCP REY [C] EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de l’ORATOIRE, [Adresse 11], représenté par son syndic la SAS FONCIA [Localité 18] en son agence FONCIA NIMES, souhaite

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

686594af72b7e1b6bf1e0196

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [S] [E] indique ne pas souhaiter demeurer dans le logement. Il ne souhaite pas bénéficier d’un transfert du contrat.

Source officielle
TJ

JLD

67f42dd24e0040aa37361ce3

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté de Me [W]. J’ai été contrôle pour le restaurant mais il était fermé.

Source officielle

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