pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé.

[B] tout usage du signe “Marmax” sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, notamment comme dénomination, nom commercial, enseigne ou nom de domaine, et de tout signe similaire à la

Elle devait être véhiculée chez le kinésithérapeute et aux consultations spécialisées et devait être aidée pour la toilette et l'habillage.

pourraient intervenir à leur encontre en principal, intérêts, frais et accessoires ; En tout état de cause, -condamner M.

Face à l’entrée se trouvent les toilettes. A côté, toujours desservie par l’entrée, une cuisine fonctionnelle en état d’usage.

A ce titre, Madame [E] explique recourir au service du SSIAD de [Localité 5], dans la mesure où elle ne peut effectuer elle-même le transfert sur les toilettes, ni se vêtir seule.

[X] [U] se présente comme ayant pour activité la vente à distance sur catalogue spécialisé et plus particulièrement le développement et la commercialisation de produits associés aux toilettes.

765, 27 euros, outre une provision pour charges de 145 euros, par mois, pour une durée d’une année à compter du 9 mars 2023, la société pouvant, selon les termes du bail, faire occuper les lieux par tout

Elle expose qu'aux termes du rapport, les désordres sont liés aux défaillances du réseau d’évacuation public et condamnent l’usage des sanitaires pour toute la durée de l’épisode de pluie en raison de

GTP de classe IV * 2 heures 30/jour pendant les périodes de GTP de classe III * 1 heures/jour pendant les périodes de GTP de classe II Arrêt de travail : une arrêt de travail était en cours mais en tout

En tout état de cause, -DEBOUTER la société GROUPAMA prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [R] [O] et Monsieur [R] [O] de l’ensemble de leurs demandes contraires aux présentes -CONDAMNER in-solidum

En application de l’article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l’exécution par provision de toutes ses décisions.

Elle a indiqué qu’il n’y avait pas de certitude que la fuite d’eau était due à un défaut d’entretien, et que le montant de 10000 euros était excessif tout en précisant que le logement n’était pas dans

Ils contestent l’existence d’un quelconque préjudice et d’un lien de causalité et toute volonté d’exercer une quelconque pression sur la demanderesse.

Les actes élémentaires correspondent aux activités essentielles de la vie quotidienne (se lever, s’habiller, se laver, aller aux toilettes, manger).

Par courrier recommandé du 9 mars 2022, le conseil de Madame [A] [E] a indiqué à la SAS COT CONTEMPORAIN qu’en tout état de cause, celle-ci ne récupérerait pas les meubles qui pouvaient ainsi faire l’objet

[W] indique que le classeur de pictogrammes, tel qu'il est, est un outil limité pour répondre à toutes ses demandes.

. (…) je suis dans l’obligation de mettre un terme définitif à toutes les séances. (…) Je vous demande donc de bien vouloir procéder au remboursement de 2010,94 € (…) ».

Celui-ci doit lui annexer, en original ou en photocopie, tout document officiel justifiant de son identité et comportant sa signature.

Ces travaux, concernant la structure du balcon en béton armé, qui fait partie intégrante de celle de l'immeuble tout entier, portent ainsi sur les parties communes.