Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Gabrielle LAURENT, Première Vice-Présidente adjointe Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente Aurélie GRÈZES, Vice-Présidente qui en ont

CABINET [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0653 DEFENDERESSE S.A INTER MUTUELLES ENTREPRISES

vestiaire : D2056 DEFENDERESSE L’[7], [Adresse 2], représentée par Mme [K] [E], salariée munie d’un pouvoir DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Mme Anne-Sophie

DEFENDERESSE A L’INCIDENT Madame [L] [N] [Adresse 3] représentée par Me Tiffanie PACIOCCO, avocat au barreau de BRIEY, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL :   Juge de la mise en état : Madame Anne-Sophie

Code NAC : 78I Nature particulière :5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/479 Appel des causes le 01 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01366 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FSN Nous, Mme DESWARTE Anne

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/482 Appel des causes le 01 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01364 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FSJ Nous, Mme DESWARTE Anne

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/977 Appel des causes le 01 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02754 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IQQ Nous, Madame Anne

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/984 Appel des causes le 01 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02762 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IQ4 Nous, Madame Anne

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/513 Appel des causes le 06 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01492 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZN Nous, Madame BOIVIN Anne

CE+CCC Me DESMARS CE + CCC Me MARCHE CCC JE E CCC dossier Le JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne

Me Hervé KRYCH entendu en ses observations : Monsieur a reconnu avoir donné ses empreintes l’année dernière. Ses empreintes sont dans les registres administratifs.

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/32 Appel des causes le 07 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CU6 Nous, Mme DESWARTE Anne

DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/35 Appel des causes le 07 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUX Nous, Madame DESWARTE Anne

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01507 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03930 ---------------- Nous, Madame Anne

J’ai pris contact par email avec Madame [T] à [Courriel 7], je n’ai à ce jour obtenu aucune réponse de sa part. Je n’ai pu obtenir de renseignement quant à l’actuel lieu de travail de la susnommée.

[Localité 2] - IRELANDE Représentée par Me Nathalie YOUNAN (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT (Avocate au barreau de BORDEAUX) DÉBATS : Audience publique

[J] [Z], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Hélène TURBERT, Assesseur

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMIH Minute : JUGEMENT Du

Inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : ༢ l'audience publique du 05 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie