MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles 394 et 395 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

233 et 234 du code civil le divorce de : Monsieur [T] [A] [Q], né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 5] (51), et de Madame [M] [L] [Y], née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 6] (67), lesquels

français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil

[W], - Débouter la CPAM de ses demandes, - Condamner la CPAM des Bouches-du-Rhône au paiement de la somme de 2.000 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

€ sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile et aux dépens, comprenant notamment le coût du commandement de payer et de l’assignation.

ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00496 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT *********

700 du code de procédure civile et aux dépens.

A l'appui de leurs prétentions, les époux [B] font valoir, sur le fondement des articles 1240, 1792 du code civil, L241-1, L243-3 et suivants du code des assurances et L223-22 du code de commerce : -

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et au titre des dépens ; condamner Monsieur [Y] [M] et Madame [E] [C] à lui payer la somme de 2 000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

Elle demande 3500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

145 du Code de Procédure Civile, DECLARER commune et opposable à Monsieur [W] [N] la mesure d’expertise confiée à Madame [Z] [S], suivant ordonnance initiale en date du 23 juillet 2024.

NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : S.A.R.L.

1244-1 du Code civil.

Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Exécution statuant en matière de saisie immobilière, au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, en date du 03 Avril 2025 Madame Sophie SELOSSE, Juge de l’Exécution, compétent territorialement en application de l’article

1231-6 et suivants du code civil, Vu les articles 695 et 696 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, - tenter de concilier les parties, à défaut, - le recevoir en