septembre 2023, par laquelle Madame [L] [K] a assigné la société VERLINGUE et la REGIE AUTONOMNE DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris ; Vu les conclusions

déposées et soutenues par la partie demanderesse qui s'est désistée de ses demande à l'égard de la MAIF et a maintenu ses autres demandes ; Vu les conclusions déposées et soutenues à l'audience par la

Il ressort des éléments médicaux produits aux débats que le requérant a présenté des contusions aux coudes, une fracture du plateau tibial gauche aveec hydarthrose.

Dans le dernier état de ses conclusions soutenues oralement à l'audience, le [2] demande au tribunal de : - déclarer recevable la demande du centre hospitalier ; - dire et juger que le centre hospitalier

Par conclusions écrites et soutenues oralement à l’audience, la caisse a demandé au tribunal de débouter la requérante de ses demandes.

Il ne justifie pas de pièce justifiant d'une demande d'aide juridictionnelle antérieure à l'assignation.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux observations et conclusions déposées par les parties à l’audience, reprenant l’exposé complet de leurs moyens

[H] [Z], présent et assisté par son conseil, demande au tribunal d’entériner les conclusions du rapport d’expertise.

L'accident de travail du 15 décembre 2017 est donc responsable d'une lombalgie aiguë (ainsi qu'une contusion du bras droit et de la jambe gauche) qui a temporairement dolorisé un état antérieur connu.

Par conclusions notifiées le 26 mars 2024, M. [P] a accepté le désistement.

Par conclusions écrites soutenues oralement à l’audience, la société [4], régulièrement représentée par son conseil, demande au tribunal, à titre liminaire, de faire injonction à la caisse de communiquer

En cas de refus de communication d'un élément, toute conclusion pourra en être tirée par le juge.

à la livraison des biens vendus, soit antérieurement à l’année 2013.

à la livraison des biens vendus, soit antérieurement à l’année 2013.

Les frais hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport sont antérieurs à la date de consolidation fixée au 20 mai 2022 par l'expert.

Par conclusions reçues le 25 juillet 2023, le conseil de M.

Il conclut, après examen de l’assurée, qu’« il existe un état antérieur à type lombosciatalgie S1 droite en séquelles de maladie professionnelle.

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 3 avril 2024, M.

Régulièrement représentée, par conclusions en défense déposées et soutenues oralement à l’audience, la CPAM conclut au débouté.

transporté par les Sapeurs-Pompiers au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier de [Localité 7] où seront constatées les blessures suivantes « fractures des côtes 4,5 et 6 à droite sans contusion