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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
67896d6c428384b762e67353
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Affaire : [D] [U] / [14] Chambre : contentieux de la protection sociale Décision du 28 novembre 2024 Expert : Dr [O] [K] ORDONNANCE DE REMPLACEMENT D'EXPERT ET DE PROROGATION DE DÉLAI Nous, Matthieu
Source officielleJLD
68682ac54965b5d9df31d59d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle ZERAD cabinet MATHIEU
Source officielleJLD
68682ac74965b5d9df31d5d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean TOTY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAB, cabinet MATHIEU
Source officielleJLD
686c1f45dd7001754d61f073
5 juillet 2025
5 juillet 2025
leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD (cabinet MATHIEU
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62b3a2273490db107f50
7 juillet 2025
7 juillet 2025
décision sera signifiée par commissaire de justice par la partie la plus diligente, faute de quoi elle ne sera pas susceptible d'exécution forcée ; Fait à [Localité 18], le 07 Juillet 2025 Valentine MATTHIEU
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
6870174eb8daa57c7f673ae5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
NEXITY PROPERTY MANAGEMENT devenue CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROPERTY MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître NASICA Mathieu substituant Maître CHAVRIER Nicolas avocats
Source officielleJLD
6881373b795daea26ff81dd9
5 juillet 2025
5 juillet 2025
leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD (cabinet MATHIEU
Source officielleJAF section 4 cab 1
67ec2faedd062d9f810e1653
1 avril 2025
1 avril 2025
Fait à [Localité 8], le 01 avril 2025 Caroline REBOUL Philippe MATHIEU Greffière 1er Vice Président adjoint
Source officielleCharges de copropriété
67f80d52cf40727a0043bcdf
10 avril 2025
10 avril 2025
ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 10 avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic coopératif Monsieur [Y] [M] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Matthieu
Source officielleRéféré président
67f96e000ea89248182a9b04
3 avril 2025
3 avril 2025
MAAF ASSURANCES (RCS Niort N°542073580), en qualité d’assureur de la Société ENTREPRISE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO
Source officielleJLD
67ef880c02fc178212ead392
3 avril 2025
3 avril 2025
arguments : - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Dossier N° RG 25/01264 - Me YAENIDOU ( Cabinet MATHIEU
Source officielleJLD
67ef880e02fc178212ead3f4
3 avril 2025
3 avril 2025
leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me YAENIDOU( Cabinet MATHIEU
Source officielleChambre des Référés
65c28c2da2af13da68689e2d
2 février 2024
2 février 2024
limitée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 829 863 760, dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Amélie MATHIEU
Source officielleJLD Hospitalisation
6a0f68e9cdc6046d477d61bb
21 mai 2026
21 mai 2026
judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 6] absent à l’audience Nous, Noel LEUTHEREAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6946022d75782d5f06db3c04
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Expédition certifiée conforme délivrée le à - [W] [Y] DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] né le 30 Décembre 1963 à ROUEN (76000) 101 rue du Hamel Apt. 114 76230 BOIS GUILLAUME représenté par Me Matthieu
Source officielleREFERES
69d98024cdc6046d47d25bc6
10 avril 2026
10 avril 2026
Il sollicite une mesure d’expertise avec mission habituelle en la matière.
Source officielleREFERES
69d98019cdc6046d47d25af1
10 avril 2026
10 avril 2026
Ils sollicitent une mesure d’expertise avec mission habituelle en la matière, ainsi que la condamnation in solidum des défendeurs à leur verser la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a173708cdc6046d47254f82
22 mai 2026
22 mai 2026
[H] EDITION & KLAR COMMUNICATION - [Localité 2] dossier EXPOSE DES FAITS Par requête du 1er février 2026, reçue le 23 février 2026, Mme [N] [I] a saisi le tribunal judiciaire statuant en matière d’élections
Source officielleChambre des référés
6a0cbccecdc6046d473af06c
19 mai 2026
19 mai 2026
] ont fait assigner en référé par-devant le président du tribunal judiciaire de Nice, La SARL [O] et la SA [M] afin de voir : - ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière
Source officielleJLD
66fda2f038de0398b51cc836
2 octobre 2024
2 octobre 2024
AUTRE PARTIE Monsieur/Madame le procureur de la République COMPOSITION Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement : Mathilde CLASSEAUGreffier
Source officiellePage 92 sur 249