d’asile, ou une demande visant à voir constater que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité et qu’

JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 22/08328 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X25O N° MINUTE : 26/00056 AFFAIRE [U] [B] épouse [E] C/ [P] [E] DEMANDEUR

les charges afférentes, DEBOUTE Madame [B] de sa demande tendant à attribuer la jouissance du véhicule CITROEN immatriculé [Immatriculation 14] à l'épouse, DEBOUTE Madame [B] de sa demande tendant à

Rejette la demande de suspension et de participation aux frais.

FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/09876 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z64X N° MINUTE : 25/00203 AFFAIRE [K] [U] C/ [W] [I] [C] notifié le -à l’ARIPA : copie exécutoire par LS -au demandeur

COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03792 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J3Q ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03791 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J3P ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE

: - date du récépissé défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR Monsieur [K] [R] [Z] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 18/02388 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UOE5 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

Dans l'affaire entre : Madame [Z] [E] née le [Date naissance 10] 1980 à [Localité 16] ( HAITI ) [Adresse 8] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Joackim FAIN, avocat au barreau de PARIS

[H] [Z] [I] C/ [P] [R], [V] [M] épouse [I] N° RG 23/02610 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEK6 Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 29 Avril 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 09 avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/09534 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35QC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 23/05715 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUFU DEMANDEUR : Madame [N] [C] épouse

BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de C.COUTEAUX Greffier lors du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [U] [E] née le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 15] (TUNISIE) CCAS LE

des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation du permis de conduire, interdiction de quitter le territoire de la République, confiscation.

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00091 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G7C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

LRAR : à Mme [P] [Z] séparée [L] le [12] JUGEMENT : [P] [Z] séparée [L] C/ [I] [L] N° MINUTE : 25/ DU 08 Juillet 2025 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 24/04214 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBCL DEMANDEUR