GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

et 15 mai 2019 ;que par lettre recommandée datée du 4 avril 2019, reçue par le syndic le 8 avril 2019, la SCI DES SAPINS FPFM a demandé à la société NEXITY LAMY de faire commencer les travaux le plus vite

[H] [R], car l’hélicoptère comporte une surface vitrée à l’avant de l’appareil qui n’existe plus dans le nouveau logo, et que sur le logo revendiqué par M.

Aucune observation n'est faite sur la présence de plinthes ou leur état ; dans le " bureau avec cloisons vitrées ", la peinture blanche est en état d'usage, des " traces noires sur la peinture, de salissures

L’inclinaison inaproppriée des rails de la baie vitrée et l’absence de seuil aggravent ces risques, en fournissant un point d’entrée pour l’eau à l’intérieur du bâtiment.

disposition au greffe, en son audience du 06 Octobre 2025, le jugement réputé contradictoire suivant, Après que la cause eut été débattue à l’audience publique du 01 Septembre 2025 devant : PRESIDENT : Victor

explique avoir été avisée de cet accord le 22 septembre 2022 et avoir réalisé les démarches de prise en charge du sinistre dans les jours suivants en demandant à l’entrepreneur d’intervenir au plus vite

À l’appui de leurs prétentions, ils indiquent que des échanges sont intervenus afin de parvenir à une issue amiable s’agissant de la baie vitrée mais que les époux [N] ont préféré réaliser une expertise

[J] 4 rue des Entrepreneurs 93400 ST OUEN représentée par Maître Claude DUVERNOY de l’AARPI DROITFIL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 49 DÉFENDEUR Monsieur [M] [J] 39 rue Victor

L’expert judiciaire considère que la « cause principal des désordres provient du défaut de mise en œuvre des pièces d'appui des baies vitrées, de l'absence de par vapeur et d'un défaut de mise en œuvre

indirects, matériels ou immatériels résultant de ces désordres, - Dire et juger [T] Menuiserie responsable in solidum avec la société Mazzilli Conception des désordres réservés au titre de : o Baie vitrée

Monsieur [O], [B], [L] [S], exerçant sous l’enseigne [S] HABITAT AUTONOME, dont le siège social est sis 61 avenue Alphonse Toreille - 06140 VENCE. né le 21 Janvier 2001 à CAGNES SUR MER (06880) 26 Bd Victor

Il résulte de l'état des lieux de sortie en date du 9 août 2024 que : " - jardin : manque de grillage espace de stationnement, - Porte d'entrée : vandalisée, cassée, vitre fracturée et entourage aussi

14 janvier 2025 que les locaux sont fermés au public à des heures d'ouverture usuelles pour un commerce tels que 10h, 11h, 11h30, 14h et16h, que les rideaux métalliques sont toujours fermés, que les vitres

CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est 1 rue Victor Basch - CS 7000 - 91068 MASSY CEDEX, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée

FONCIERE NATOL dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul-Victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [P] [I] née le 04 Avril 2002 à [Localité 6] demeurant

plainte, remplit le formulaire de contestation des opérations bancaires puis a saisi le médiateur de la consommation -il a fait diligence afin que la Banque Postale puisse faire le nécessaire au plus vite

numéro 2024/2338 du 06/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SARREGUEMINES) DÉFENDERESSE Madame [D] [P] épouse [O] née le 14 Juillet 1970 à FORBACH (57460), demeurant 32 E Avenue Victor

], dont le siège social est sis [Adresse 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur LEROY, Assesseur assistés de Victor

2] représentée par Mme [V] [K] (Salarié) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur GUEZ, Assesseur Monsieur LEMIALE, Assesseur assistés de Victor