CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 681 résultats pour « opposition irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile

697e8954cdc6046d4776a47e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

comme étant prescrites, -Débouter la société L’AUXILIAIRE de la fin de non-recevoir qu’elle oppose à la SAS SOGERIM au titre de la prescription, -Débouter le syndicat des copropriétaires "[Adresse 22]

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520e83

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par ailleurs, la société MAF fait valoir son opposition à la demande de la société HP INGENIERIE tendant à ce qu'il soit ordonné le sursis à statuer dans l'attente de la régularisation de la saisine du

Source officielle
TJ

JEX

68e55b5b0e2901d10fa38ecd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par arrêt du 17 septembre 2024, la Cour d’appel d’[Localité 3] a déclaré irrecevable l’appel formé par ADOMA contre le jugement du 28 août 2023.

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

677842dbe5fcd6312332fda7

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

SUR QUOI, Aux termes de l’article 122 du code de procédure civile, « constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond,

Source officielle
TJ

PPP JEX Ctx exécution

65b2b0cbfd6229a4e589c7c1

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE PRINCIPALE : Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande : Il résulte de la combinaison des articles 488 du code de procédure civile et R. 121-14 du code des

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d55496cdc6046d47705c82

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68decac26af9fd1f80954848

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MOTIFS Aux termes de l’article 122 du code de procédure civile, “Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour

Source officielle
TJ

J.L.D.

69603302cdc6046d47adee6e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE AUX FINS DE PROLONGATION DE LA RETENTION La défense soutient que la requête est irrecevable en ce qu’il n’a pas été produit l'ordonnance de placement en rétention du

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

697bc450cdc6046d472b0a97

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En conséquence, - Déclarer irrecevable la demande de Madame [V] [G] dirigée le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "KER [Localité 11]", en annulation de la résolution n°11 de l'assemblée générale

Source officielle
TJ

Pôle social

69858902cdc6046d4726426f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La Caisse s’oppose à la remise de dette sollicitée par Mme [J] [G], celle-ci étant exclue dans en cas de manœuvre frauduleuse, notamment. L’affaire est mise en délibéré au 12 janvier 2026.

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d97939cdc6046d47d1cfad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

jouissance, La condamner à verser à Monsieur [W] [J] une soulte d’un montant de 3.457,68 €, outre intérêts au taux légal à compter de la délivrance du présent exploit, Dire et juger Madame [V] [A] irrecevable

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cd6a21cdc6046d47c750e3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés. M. Jérôme HAYEM, Vice-Président, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced16ecdc6046d47e7bf8c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

en leurs demandes pour défaut d’intérêt à agir, En conséquence, les en débouter, Déclarer Monsieur [O] [J] et Madame [H] [J] irrecevables en leur demande reconventionnelle, laquelle ne relève pas

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef699cdc6046d47eab21f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il en résulte que la demande d’expertise est irrecevable. M.

Source officielle
TJ

Contentx- surendettement

6a1def44cdc6046d47c1a87a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conséquent, le moyen sera rejeté et il n’y a pas lieu de déclarer Madame [G] [P] et Monsieur [L] [C] irrecevables au bénéfice du traitement de leur situation de surendettement.

Source officielle
TJ

Surendettement

670d6106d1ffbed0eed8e5c9

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[J] [R] irrecevable au bénéfice de la procédure de surendettement en raison de sa mauvaise foi.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668c2e73894f7f4d2e0a91f7

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Messieurs [V] et [S] [Y] en leurs demandes, fins et prétentions faute de justifier d'une attestation immobilière notariée après le décès de leur père ;DECLARER irrecevables Messieurs [V] et [S] [Y] en

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324919f939ca6242c05f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Elles seront, dès lors, déclarées irrecevables.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf54965b5d9df31e0ce

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par conséquent, son action doit être déclarée irrecevable du fait de la prescription.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

67ec2fb5dd062d9f810e1738

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette demande sera déclarée irrecevable.

Source officielle

Page 93 sur 285

← PrécédentSuivant →