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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
697e8954cdc6046d4776a47e
2 janvier 2026
comme étant prescrites, -Débouter la société L’AUXILIAIRE de la fin de non-recevoir qu’elle oppose à la SAS SOGERIM au titre de la prescription, -Débouter le syndicat des copropriétaires "[Adresse 22]
6ème chambre 1ère section
6581ee063ea7c8c112520e83
19 décembre 2023
Par ailleurs, la société MAF fait valoir son opposition à la demande de la société HP INGENIERIE tendant à ce qu'il soit ordonné le sursis à statuer dans l'attente de la régularisation de la saisine du
JEX
68e55b5b0e2901d10fa38ecd
7 octobre 2025
Par arrêt du 17 septembre 2024, la Cour d’appel d’[Localité 3] a déclaré irrecevable l’appel formé par ADOMA contre le jugement du 28 août 2023.
REFERES GENERAUX
677842dbe5fcd6312332fda7
3 janvier 2025
SUR QUOI, Aux termes de l’article 122 du code de procédure civile, « constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond,
PPP JEX Ctx exécution
65b2b0cbfd6229a4e589c7c1
23 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE PRINCIPALE : Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande : Il résulte de la combinaison des articles 488 du code de procédure civile et R. 121-14 du code des
9ème chambre 1ère section
69d55496cdc6046d47705c82
7 avril 2026
Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.
Chambre Civile 2
68decac26af9fd1f80954848
2 octobre 2025
MOTIFS Aux termes de l’article 122 du code de procédure civile, “Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour
J.L.D.
69603302cdc6046d47adee6e
8 janvier 2026
SUR LA RECEVABILITE DE LA REQUETE AUX FINS DE PROLONGATION DE LA RETENTION La défense soutient que la requête est irrecevable en ce qu’il n’a pas été produit l'ordonnance de placement en rétention du
1ére chambre civile
697bc450cdc6046d472b0a97
6 octobre 2025
En conséquence, - Déclarer irrecevable la demande de Madame [V] [G] dirigée le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "KER [Localité 11]", en annulation de la résolution n°11 de l'assemblée générale
Pôle social
69858902cdc6046d4726426f
12 janvier 2026
La Caisse s’oppose à la remise de dette sollicitée par Mme [J] [G], celle-ci étant exclue dans en cas de manœuvre frauduleuse, notamment. L’affaire est mise en délibéré au 12 janvier 2026.
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
69d97939cdc6046d47d1cfad
9 avril 2026
jouissance, La condamner à verser à Monsieur [W] [J] une soulte d’un montant de 3.457,68 €, outre intérêts au taux légal à compter de la délivrance du présent exploit, Dire et juger Madame [V] [A] irrecevable
2ème chambre 2ème section
69cd6a21cdc6046d47c750e3
1 avril 2026
Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés. M. Jérôme HAYEM, Vice-Président, statuant en juge unique.
Troisième Chambre
69ced16ecdc6046d47e7bf8c
2 avril 2026
en leurs demandes pour défaut d’intérêt à agir, En conséquence, les en débouter, Déclarer Monsieur [O] [J] et Madame [H] [J] irrecevables en leur demande reconventionnelle, laquelle ne relève pas
Ch 10 REFERES
69cef699cdc6046d47eab21f
Il en résulte que la demande d’expertise est irrecevable. M.
Contentx- surendettement
6a1def44cdc6046d47c1a87a
8 avril 2026
Par conséquent, le moyen sera rejeté et il n’y a pas lieu de déclarer Madame [G] [P] et Monsieur [L] [C] irrecevables au bénéfice du traitement de leur situation de surendettement.
Surendettement
670d6106d1ffbed0eed8e5c9
14 octobre 2024
[J] [R] irrecevable au bénéfice de la procédure de surendettement en raison de sa mauvaise foi.
PCP JCP fond
668c2e73894f7f4d2e0a91f7
5 juillet 2024
Messieurs [V] et [S] [Y] en leurs demandes, fins et prétentions faute de justifier d'une attestation immobilière notariée après le décès de leur père ;DECLARER irrecevables Messieurs [V] et [S] [Y] en
PPP Contentieux général
6631324919f939ca6242c05f
19 avril 2024
Elles seront, dès lors, déclarées irrecevables.
CTX PROTECTION SOCIALE
68682bf54965b5d9df31e0ce
4 juillet 2025
Par conséquent, son action doit être déclarée irrecevable du fait de la prescription.
JEX cab 3
67ec2fb5dd062d9f810e1738
1 avril 2025
Cette demande sera déclarée irrecevable.
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