barreau de PARIS, vestiaire : #B0096 DÉFENDEURS Monsieur [L] [J], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Madame [N] [S], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

sis [Adresse 2] représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 DÉFENDEUR Monsieur [K] [I] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0205 Madame [V] [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Manuel QUESNOT-FILIPPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0205 COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

DÉBATS A l’audience du 06 Décembre 2023 tenue en audience publique devant Madame Anne-Cécile SOULARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu

AUBERTY JOUARY POMMIER, en la personne de Maître Fabrice POMMIER,avocat au barreau de PARIS,vestiaire J114 DÉFENDEUR Monsieur [M] [S] demeurant [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

est situé [Adresse 1] représentée par la SCP MENARD-WEILLER, avocat au barreau De PARIS,vestiaire P0128 DÉFENDEUR Monsieur [V] [S] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

POMMIER en la personne de Maître Fabrice POMMIER, avocat au barreau de PARIS,vestiaire J 114 DÉFENDERESSE Madame [Z] [I] épouse [J] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

Adresse 1] représenté par la SCP MENARD-WEILLER, avocats au barreau de [Localité 3],vestiaire P0128 DÉFENDEUR Monsieur [T] [X] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

représentée par Maître Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire D848 DÉFENDERESSE Madame [L] [N] demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

barreau de PARIS,vestiaire J 114 DÉFENDEURS Monsieur [G] [B] demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [V] [B] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

en la personne de Maître Laurent ABSIL, avocat au barreau du Val de Marne, toque PC001 DÉFENDERESSE Madame [J] [H] divorcée [L] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

1] représentée par Maître Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS,vestiaire D848 DÉFENDEUR Monsieur [G] [O] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

Adresse 1] représentée par la SCP MENARD-WEILLER, avocats au barreau de PARIS,vestiaire P0128 DÉFENDERESSE Madame [T] [F] demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 38] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 20] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 47] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service

LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, magistrat rapporteur, Lors du délibéré : Madame Anne

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Au début de l'année 2021, M.

paires et 2nde moitié les années impaires, pendant les grandes vacances : le 1er et le 3ème quart les années paires et le 2ème et 4ème quart les années impaires, à charge pour Mme [B] [P] [X] [J], d

FRANFINANCE - 59 Avenue de Chatou 92853 RUEL MALMAISON Représentée par Me Anne-sophie VERDIER, avocat au barreau de Bordeaux Demanderesse à l’injonction de payer Défenderesse à l'opposition DEFENDEURS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00106 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3DC MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 01 Juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00105 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3DB MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai