, après accord préalable et sur justificatifs, REJETTE le surplus des demandes, DIT que chaque partie conservera la charge de ses Dépens.

chargé du contrôle.

Maître Laurence MUNIER, avocate au barreau de Bordeaux, dispensée de comparution EN DEFENSE [5] Pôle Expertise Juridique Santé [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Monsieur [B] [D] (agent

00758 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLRX Syndic. de copro. de l’ensemble immobilier JEAN JACQUES ROUSSEAU situé [Adresse 2] représenté par son syndic LAMY SAS dont le siège social [Adresse 4] pris en son agence

juridictionnelle de [Localité 14]) Représentée par Me Ghislaine ROUSSEL, Avocat, #C1575 DÉFENDEUR Monsieur [J] [L] CHEZ MME [G] [L] [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 9] Représenté par Me Anthony CHHANN

Le 20 mars 2024, l’agence [17] a obtenu une offre au prix de vente de 170.000,00 €, auquel s’ajoute 6.000,00 € de frais d’agence, soit un total de 176.000,00 €.

Aussi, il sollicite un montant correspondant à 20% des loyers et charges depuis le mois d’août 2022.

THOMAS LAVIGNE, exploitant sous l'enseigne AGENCE ALTO, la S.A.S.U. NAOBOIS, la S.A.S.

en charge de la location du bien.

Il procédait au changement de la sonde vésicale. [Y] [L] regagnait son domicile.

Il expose avoir manifesté sa volonté de sortir de l’indivision auprès du notaire chargé de la succession et avoir fait procéder à des estimations des biens immobiliers dépendant des deux successions mais

Enfin, Madame [T] indique certes que le service nécessitait un mental fort mais que tous les agents du service étaient concernés.

prise en charge sur le fondement du 3ème alinéa de ce tableau.

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société R AGENCE

24/00399 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Monsieur [K] [M], agent

00400 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 3] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Monsieur [J] [Z], agent

est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. ».

les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE que tout changement

du lot électricité-plomberie, la société Métais et Fils chargée du lot sols souples et son assureur la société MAAF Assurances.

[X] et Mme [T] à payer la somme de 7 000 euros à l'agence [I] [J] Immobilier IMMO LUNA SARL, au titre de sa commission ;Condamner solidairement M.